Bonjour,
J'ai été condamné à 14 mois ferme dont 12 sursis simple , jai été sous contrôle judiciaire avec des conditions à respecter en attente du procès.
Procès a eu lieu hier :
Première question : je ne sais pas si je suis toujours sous contrôle judiciaire à ce jour, ( le juge n'a rien dit à ce sujet)
Deuxième question : si la réponse est non, les conditions du contrôle judiciaire ( ne pas être en contact avec plusieurs prévenus) sont maintenues ou levées sachant que le jugement a eu lieu ?
Puis-les contacter ?
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Svp une réponse... 60 vues sans réponses
bonjour
posez directement ces questions à votre avocat ,qui saura mieux que nous ce qui s'est dit et ordonné durant cette audience
Bonjour, je n'en ai pas...
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés