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Mil-han / ID 175943

Fin contrôle judiciaire

Bonjour, je n'en ai pas...

Fin contrôle judiciaire

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Fin contrôle judiciaire

Bonjour,

J'ai été condamné à 14 mois ferme dont 12 sursis simple , jai été sous contrôle judiciaire avec des conditions à respecter en attente du procès.

Procès a eu lieu hier :

Première question : je ne sais pas si je suis toujours sous contrôle judiciaire à ce jour, ( le juge n'a rien dit à ce sujet)

Deuxième question : si la réponse est non, les conditions du contrôle judiciaire ( ne pas être en contact avec plusieurs prévenus) sont maintenues ou levées sachant que le jugement a eu lieu ?
Puis-les contacter ?

Merci de vos réponses



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