double peine pour un homicide

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Bonjour,

Question à deux volets, svp pour des recheches pédagogiques.

Débat ouvert. Elle a été accusée d'avoir tué son mari, son corps n'a jamais été retrouvé et elle a été condamnée.

Des années après avoir purgé sa peine de prison, elle a découvert que l'homme vivait avec une autre femme. Elle est allée tirer sur l'homme à plusieurs reprises et il est mort, pour de vrai cette fois-ci. Elle a été arrêtée à nouveau pour le même meurtre sur la même personne.

En tant que juge, considérerez-vous l'affaire comme un nouveau meurtre ou considérerez-vous cela comme un crime qu'elle a déjà purgé ?

S'il y'a des juristes dans le groupe, venez nous éclairer. Merci de vos réponses. Dernière modification : 18/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Elle repassera aux Assises.

Cette dame sera vraissemblablement condamnée à la durée de la peine déja éxécutée, ou cette durée sera prise en compte.

L'erreur commise est celle du principal argument qui a débouché sur l'abolition de la peine de mort.

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Bonjour,

Amusant, quoique très théorique.

Il existe un principe fondamental de la procédure pénale qui est le principe "non bis in idem" qui signifie que l'on ne peut pas être jugé deux fois pour les même faits.

Ce principe est consacré dans plusieurs textes nationaux et internationaux (déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, Convention europpéenne de sauvegarde des droits de l'Homme et du citoyen, article 6 alinéa 1 du CPP notamment).

La question est donc de savoir si l'on peut considérer qu'il s'agit des mêmes faits ou non. Si l'on considère que oui, il n'est pas possible d'être à nouveau jugé, si l'on considère qu'il ne s'agit pas des mêmes faits, on pourra être valablement jugé.

Pour ma part, je pense qu'il s'agit de faits nouveaux tout simplement car la date et le lieux de l'infraction sont différents. Donc le principe non bis in idem ne s'applique pas et donc elle pourra être jugé.

Etant précisé que la réparation de la détention injustifié passe par une indemnisation financière de l'Etat. C'est notamment le cas lorsqu'un individu est placé en détention provisoire en attente de son procès et qu'il est finalement relaxé.

Ce qui est dérangeant intellectuellement, ce que cette personne a fait de la détention injustement la première fois. Toutefois, d'un point de vue juridique c'est indifférent à la solution du problème. Si on prend comme exemple le vol : quelqu'un est accusé injustement de vol dans un supermarché, condamné pour ça, puis commet un nouveau vol dans ce même supermarché, dans ce cas on ne verrait aucun inconvénient à ce qu'il soit jugé pour le second vol.

Cordialement

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ESP Superviseur

Bonjour

Pour moi, ce sont les mêmes faits, mais il y a eu condamnation à tort la première fois et je rejoins Morobar, quelque part, en pensant que la peine sera plus forte, mais tiendra compte d'une partie "déjà effectuée".

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