Je me suis fait voler mon téléphone portable d'une valeur de 509€ dans un restaurant macdonald's. Le macdonalds pouvait prévoir ce genre de dommage car des délinquants sont tous les jours sur le trottoir devant le macdonald's. la scène à été filmée par leur propre caméra de surveillance.
puis-je obtenir réparation de la par de macdonald's en invoquant leur responsabilité contractuelle???
ou que puis-faire sachant que j'ai déja porté plainte contre les voleurs?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 27/01/2009
puis-je obtenir réparation de la par de macdonald's en invoquant leur responsabilité contractuelle???
Non.
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Parce que ce qu'au regardé de l'exposé des faits, genre de prétention ne naît pas de la relation contractuelle que l'on peut avoir avec un restaurateur.
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etant donné que je suis dans un local privé ( macdonald's) qui acceuil du public il y a une obligation contractuelle de sécurité de la part de macdonald's , non? je me suis en quelque sorte fait aggressé... que puis-je faire pour me faire rembourser mon téléphone?
il y a une obligation contractuelle de sécurité de la part de macdonald's
Cette prétention reste à prouver. Personnellement je trouve l'idée d'une obligation de résultat face à des agressions dans des établissements recevant du public un poil saugrenue...
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Bonjour frog,
Parce que ce qu'au regardé de l'exposé des faits, genre de prétention ne naît pas de la relation contractuelle que l'on peut avoir avec un restaurateur.
Chers contributeurs qui écrivez avec vos pieds (et ceux là uniquement), rappelez vous qu'une phrase commence par une majuscule et se termine par un point. Merci pour nos yeux !
Effectivement tu as débuté ta phrase par une majuscule et tu l'as finie par un point, mais n'aurais-tu pas écrit avec ton pied gauche ?
Mais rien à redire pour l'obligation de résultat !
Cordialement.
ellaEdanla, il est évident qu'il fallait lire "au regard" et non "au regardé". Oui, une faute de frappe, ça arrive.
Pour développer mon raisonnement : Des jeunes sont sur un trottoir. Peut on les empêcher de rentrer dans un ERP à caractère commercial ? Non, ce serait un refus de vente ou de prestation de service, prévu et réprimé par le code de consommation. Peut-on exiger des restaurant d'avoir un service de sécurité interne, est-ce que cela semble proportionnel aux moyens exigibles au regard des risques habituels ? Plutôt non. Le restaurant a-t-il alors à répondre d'une inexécution de source étrangère qui ne peut lui être imputée ? D'une inexécution sans mauvaise foi de sa part ? (Renvoi au refus de service qui est illicite, rendant impossible l'accès à l'établissement). Je ne pense pas.
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