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Zazacool / ID 21144

Droit de passage et entretien du chemin privé

Bonsoir,

Mes beaux-parents ont un droit de passage, avec d'autres propriétaires, sur un chemin.

Le propriétaire de ce chemin veut faire payer tout le monde pour effectuer des travaux sur celui-ci.

Mes beaux-parents pensent qu'il appartient au propriétaire du chemin de faire faire les travaux.

Qu'en pensez-vous et quels sont les articles du Code civil ou autres Codes applicables ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement.

Isabelle MOLLET

Accident de la circulation

Un autolobiliste percute une femme enceinte (on ne sait pas qui est responsable ; tous les deux semblaient respecter le code) ; celle-ci est transportée dans une clinique ; une erreur de l'obstréticien occasionnera la mort du foetus (il arrivait à terme 3 jours parès) et de la maman.

L'obstétricien est responsable d'homicide involontaire sur la mère; pas de responsabilité quant au foetus.

Qui de l'automobiliste ?

Merci pour vos réponses

Viloences volontaires et refus de la police de recevoir la plaint

Merci pour votre réponse.

Mais peut-on reporcher une faute au fonctionnaire de police ?

Y-a-t-il une faute administrative ?

Y--a-t-il une faute pénale de non assistance à personne en péril ? Les conditions de cette infraction sont-elles remplies ?

Merci

Isabelle

Viloences volontaires et refus de la police de recevoir la plaint

Bonjour,

J'ai à résoudre le cas suivant : suite à des pratiques sadomasochistes, la femme coupe l'annuaire de son compagnon ; celui-ci va au commissariat porter plainte mais le policier refuse de recevoir la plainte.

Voilà les questions que je me pose :

- Peut-on retenir l'infraction de violences volontaires (avec mutilation) ?

- Le policier peut-il être poursuivi pour non assistance à personne en danger ? Devait-il recevoir la plainte ? Devait-il appeler un médecin ?

Merci pour vos réponses