Abus de pouvoir d'un président d'association

Bonjour,rnje suis le secrétaire d'une association loi 1901 et le président considère que les questions inscrites à l'ordre du jour dans le cadre de l'AG sont de la compétence du bureau et reste à l'appréciation du président, quel est l'article du code pénal qui le prévoie et qui le sanctionne.rnmercirnrnfanguyli

Bonjour, voila ce que disent les statutsrnLes membres de L'association reçoivent l’invitation à l’Assemblée générale Ordinaire au moins 15 jours avant sa tenue. Ce délai est ramené à 5 jours pour l’Assemblée générale extraordinaire.rnStatuts-type V2 (17/12/04) Page 5/15rnL’invitation fixe le jour, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de l’Assemblée.rnTous les documents préparatoires, préalablement examinés par le bureau C.D, sont joints obligatoirement à la convocation, ou envoyés en pièces jointes par MAIL.

Bonjour,rnrnrn Aucune disposition légale ou réglementaire ne fixe de règle concernant l'établissement de l'ordre du jour des assembles générales d'une association. C'est donc à chaque association de définir les conditions dans lesquelles l'ordre du jour doit être établi.rnrnIl est recommandé de prévoir dans les statuts ou dans un règlement intérieur des dispositions concernant :rnrn les personnes ou l'instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour ;rn le délai minimum à respecter entre l'envoi des convocations à l'assemblée générale mentionnant l'ordre du jour et la date de la réunion ;rn éventuellement, les conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour.rnrnIl est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans un règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale tels que :rnrn l'approbation des comptes et du rapport d'activités ;rn le vote du budget ;rn la désignation des dirigeants.rnrnUn certain nombre de règles ont été établies par les tribunaux :rnrn le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis afin de permettre aux membres de préparer les débats ;rn le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif (tel que, par exemple, « maintien ou non de monsieur/madame X en qualité de directeur » car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable) ;rn l'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses » mais elle ne doit porter que sur des points mineurs qui n'ont pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association ;rn l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans la convocation à la réunion ;rn l'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue, ni lever la séance tant que l'ordre du jour n'est pas épuisé.rnrnRestant à votre disposition

Bonjour,rnquel moyen coercitif en cas de blocage du président rns'il refuse d'inscrire une question à l'ordre du jour qui émane d'un adhérent?rn- lettre de mise en demeure avec AR dans un premier temps ?rn- sanction encourue du président et que prévoie dans ce cadre le code pénal ?rnMerci fanguyli

que prévoie dans ce cadre le code pénal ? rnBis repetita le code pénal ne prévoit rien de chez rien, ce litige est purement civil.rn s'il refuse d'inscrire une question à l'ordre du jour qui émane d'un adhérent? rnIl faut d'abord vérifier la disposition statutaire relative à l'ordre du jour d'une AG ordinaire ou pas, et l'obligation qu'aurait le Président d'inscrire une question à la demande d'un adhérent, d'autant qu'aucun vote n'est prévu sur le sujet évoqué.rnA mon avis rien du tout, car les statuts que j'ai pu lire ne comportent jamais cette obligation.rnPar contre il est d'usage dans l'ordre du jour de prévoir une discussion sur des sujets divers en fin de parcours et juste avant le pot de l'amitié.rnLors de la prochaine élection vous vous présentez et décrivez vos projets comme une véritable profession de foi, précédée d'une campagne ou non.

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnLe président d'une association cultuelle, gérant une mosquée, a décidé de renouveler des membres du bureau de l'Association sans tenir aucune réunion d'AG ni Conseil d'Administration. Il a même fait rédiger de nouveaux statuts sans AG extraordinaire. Il dépose tout à la Préfecture pour avoir le récépissé.rnNous sommes 4 administrateurs mis volontairement à l'écart.rnQue devons-nous faire et quel recours ?rnMerci pour votre réponse.

Bonjour,rnrnL'assemblée générale de l'association loi 1901 pour animaux où nous sommes bénévoles doit se réunir le 24 septembre 2021.rnrnLes convocations ont été adressées aux membres présents en 2019 avec droit de vote.Ceux de 2020 sont convoqués mais n'ont pas droit de vote. Ceux de 2021 ne sont pas convoqués.rnrnLes status indiquent pourtant que "tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés peuvent assiter à l'AG qui a lieu chaque année en mai. les personnes non à jour de leur cotisation ne peuvent voter lors de l'AG".rnrnNous n'obtenons aucune réponse à nos demandes d'explication. Que pouvons nous faire ? Sommes nous dans un cas d'abus de pouvoirs ?rnrnMerci pour vos réponses. Cordialement,

Lors de notre AG en novembre 2021 des irrégularités organisé par larnprésidente sortante sont apparues : rnrnnous avons commencer par le bilan financier qui n’a pas été validerrnrn rnrnensuite les projets futur novembre 2021-2022 vue en bureau est présenterrnsous forme de dossier par la secrétaire pour information aux bénévoles; aucune lecture ou échange du bilan des actions écoulés des bénévolesrndans l’année 2021 rnrn rnrnOrdre du jour de l’AG envoyé par mail le 8 novembre sans indication durnlieu de réunion un mail envoyé le 4 jours avant l'AG pour indiquer le lieu de réunionrnrnrnSuite à l’envoi de l’ordre du jour, les bénévoles actifs ont posés la question à la secrétaire qui leur a répondu comme d’habitude.rnrnLe lieu de réunion a toujours été le même depuis sa prise de poste en tant que présidente. rnrnLors de la réunion la présidente à reprocher à la secrétaire d’avoir un comportement et un rôle de subordination; qu ‘elle n’était pas habilité à prendre cette décision. rnrnAu moment des élections, de graves régularités sont apparues, la présidente à signé des bulletins de vote à son nom sans fournir les feuilles d’adhésions et les procurations.rnrnrn1 votante procuration non signéernrn8 votants non adhérents rnrn10 votants à jour de leur adhésionrnrn rnrn19 votes pour la présidente, 19 votes pour la secrétaire et 8 votes pour la trésorière rnrnrnDétail des votes : rnrn3 non adhérents présents à l’AG ayant votés rnrn1 adhérente excusée (adhésion à jour) ayant voté par procuration rnrn5 non adhérents ayant votés par procurations rnrn1 adhérente absente (adhésion à jour) excusée procuration non signérnrn1 adhérente (adhésion à jour) absente excusée n’a pas voté rnrn9 procurations présenter par et pour la présidente dont 1 non signéernce qui entraînait la majorité des voix pour un seul votant (ou est la démocratie du vote). rnrn rnrnSuite à l’annonce des résultats des bénévoles ont exprimés leurs mécontentements sur des procurations de personnes qu’ils ne connaissent pas et que c‘était inadmissible. Que n'importe qui pouvait en faire autant et en sortir 40 procurations de son chapeau et que c'est le faite d'avoir reçu un lègue de 60 000€. 2 bénévoles votant par procuration n'étaient pas informé de la candidature de la secrétairernrnrnPour apaiser la gronde et les tensions lors de la réunion, la secrétaire à proposer de se retirer des élections en tant que présidente et qu'elle démissionnait de son poste de secrétaire (ce qui n'est pas encore fait), larntrésorière à eu la même position. rnrnrnLes démissions proposées au moment de la prononciations du nombre dernprocurations on encore engendré un autre dysfonctionnement larnprésidente sortant a proposé à une non adhérente de se présenter comme secrétaire ce qu'elle accepter tout proposant une solution d'être une co-secrétaire rnrnLes invitations à l’AG n’ont pas été envoyé aux votants non adhérents rnrn rnrnPersonnes faisant partie du service public présent lors de l’AGrnrnrnLa présidente qui a quitté son poste mi-octobre et qui était la supérieur de la secrétairernrnLa secrétaire (réunion sur son lieu de travail et pendant son temps derntravail) rnrn3 nons adhérents ayant votés (dont 1 qui s’est chargée de faire signérn2 procurations à 2 autres agents) rnrn2 adhérents rnrnrnrnrnrnPersonnes faisant partie du service public absents lors de l’AG rnrn5 non adhérents ayant votés par procurations rnrnLors du dépouillement, la secrétaire a demandé à 2 reprises à la présidente de lui donner les feuilles d’adhésions et les procurations ce à quoi la présidente à répondu qu’elle les avaient dans son téléphone rnrnLa secrétaire lui a proposée de les imprimés de suite, la présidenternest partie sans les fournir rnrnA la demande de la secrétaire, les photos des procurations ont étérnenvoyé par mail le lendemain du vote sans les feuilles d’adhésionsrn rnrnL’AG n’a été clôturer rnrnrnNous souhaitons enclencher une procédure de radiation pour faute grave, il n’y a rien d’indiquer dans les statuts, à l’époque il y a avait un conseil d‘administrationrnrnrnrnrnrnMerci de votre réponse rnrn rnrn

Bonjour,rnrnje suis secretaire d'une association cultuelle et toutes mes idees ne passent pas et je suis au courant de peu de choses dans l'association beuacoup de conflits  des decisions a sens unique sans discertation que dois je faire dans ce cas la mercirnrn