Bonjour,
Pour info, que risque une personne qui aurait engagé un maçon "au noir" pour faire un chantier? Que risque également le maçon?
Merci pour votre investissement à répondre à ces questions.
Cordialement.
Bjr,
elle risque d'être condamnée pénalement pour travail dissimulé et financièrement (URSSAF, TVA etc...).
En outre les travaux ne bénéficieront d'aucune garantie.
S'il y a un accident du travail, il y aura un très sérieux problème.
En clair, sur l'instant ça coute bien moins cher, mais ça peut ensuite couter très cher.
Le maçon rsique à peu près la même chose et s'il a un accident il ne sera pas couvert.
Par exemple...
Financièrement parlant
d'avoir à payer les charges sociales éludées et les impôts qu"aurait du payer le maçon plus 40 % de pénalités pour mauvaise foi
auplan civil , en cas d'accident votre police Responsabilité civile ne marchera p
Pénalement l'emploi d'un travailleur a noir est un délit qui peut vous couter 2 ans de prison si l'administration décide de porter plainte ( avec sursis en cas de 1ère infraction
__________________________
Robur
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés