Redressement fiscal pour travaille oculte
une procédure pourrait couter plus de 5 000 euros HT
mais si cela peut vous permettre d'éviterles pénalités , cela vaut le coup
Il faudrait que j'en sache plus pour apprécier exactement votre situation
A bientot?
Thierry Nicolaïdès
27/04/2010
Redressement fiscal pour travaille oculte
consultez un avocat fiscaliste . montrez lui votre dossier rapidement . lui seul pourra vous dire quoi faire et vos chances de succès
une réclamation contentieuse nécessaire coûte environ 1 500 euros . une procédure devant le Tribuanl administratif coute plus de 2 000 auros
bon courage
20/01/2010
Vous n'avez pas à répondre , ils ne vous assigneront pas en justice pour une telle somme surtout si vous pouvez faire valoir une prescription
cordialement
20/01/2010
Qui paie quoi en impots sur revenu suite à séparation-divorce
les deux sont en effet solidaires . votre ami aurait du prévoir lors de la rupture du pacs, le sort des impôts dus
Vu la somme réclamée , il n'y a pas grand chose à faire. lancer une procédure contre son ex lui couterait plus cher
Désolé
20/01/2010
Taxe d'urbanisme lettre de rappel
en principe l'action en recouvrement est éteinte et ladministration ne peut plus rien vous réclamer
mais il faut faire une réclamation contetieuse avec demande de sursis à paiement
voyez cela avec un avocat fiscaliste
cordialement
19/01/2010
frais d.un notaire pour la vente d.un terrain
demandez directement au notaire chargé de la vente les frais sont de l'ordre de 8 % au total ( impôts et rémunération du notaire qui est basée sur un tarif
par de surprises donc
Cordialement
19/01/2010
Suivis d'affaires,fiscal allant au tribunal
précisez votre question. votre problème est incompréhensible pour l'instant
quel pb fiscal? quel tribunal Saisi ? que enjeu fiancier ? etc.
Cordialement
19/01/2010
Fausse reconnaissance de dette
prenez rapidement un avocat ,
C'est le seul moyen de vous en sortir
cordialement
19/01/2010
Procédure pour vendre une maison en commun
Il faudra aller en justice . cela s'apelle vente sur licitation
le recours à un avocat est necessaire
cordialement
19/01/2010
Titre de proprieté a un nom, apport d un autre aprés
le plus simple serait de créer une SCI à 50/50 quiachetera et empruntera directement .ou laors chacun des associés emprunte en son nom et pprète à la sci
cordialement
19/01/2010
Refus de partage d'une succession
Voyez un avocat spécialisé en droit des successions. vous pouvez sortir de l'indivision ou faire vendre des biens dès lors que trois des indivisaires sont d'accord .
mais il faudra aller en justice
Cordialement
19/01/2010
Succession, loyers, usufruit, clefs
Dans votre situation , la seule solution est de demander un avis à un avocat en droit des successions
votre cas est trop compliqué pour pouvoir vous apporter une réponse immédiate
Cordialement
Thierry Nicolaïdès
19/01/2010
intrum Justicia
Ce sont des spécialiste de l'intimidation
Ne répondez surtout pas à leur courrier
S'il veulent vous poursuivre en justice ils devront vous le signifier par voie d'huissier
et vous aurez alors la possibilité de leur demander leur titre de créances ( qu'ils ne pourront pas fournir
Vous avez du voir que leur courrier n'était pas en recommandé , Il est donc sans valeur et vous ne l'avez jamais reçu
Dans les faits , ces gens reprennent de vielles créances difficilement récupérables pour , par exemple 10 % de leur valeur. ils assaillnent les débiteurs présumés il récupérent 20 % des créances en portefeuille et font ainsi la culbute
Il ne faut jamais répondre à ce genre de menaces ( par contre conservez tous leurs courriers, on ne sait jamais )
cordialement
Thierry Nicolaïdès
19/01/2010
Inventaire bientot!!! qu'es ce que je fais ???
bonjour
un conseil Bref Consultez d'urgence un avocat avant que votre situation ne s'aggrave
cordialement
thierry Nicolaïdès
19/01/2010
Tva sur vente de lots a amenager dans un immeuble
l'assujettissement à la TVA de ventes d'immeubles soumis aux droits d'enregistrement est un des dadas favoris de l'administration.
Prenez rapidement un avocat fiscaliste pour préparer la réponse à l'administration.
Il faut malheureusement craindre d'être obligé in fine à aler devant le Tribunal administratif
cordialement
Thierry Nicolaïdès
19/01/2010
Sanction soirée non déclarée vente d'alcool
Au plan pénal , vous risquez une condamnation à 3 750 euros d'amende ( code de la santé publique )
amende qui sera sans doute à multiplier par le nombre d'infractions constatées ( X 10 ? )
Il faudra sans doute y ajouter un redressement fiscal pour non déclaration d'activités avec des redressements d'impôt sur les sociétés , de TVA et de taxe professionnelle.
Et le cas échéant , à l'initiative de la DGI , une condamation pénale ( 6 mois avec sursis en principe )pour exercice non déclaré d'une activité professionnelle et soustraction à l'impôt .
Bonne chance , vous en aurez besoin
17/08/2009
Fausse declaration au centre des impots
premièrement , le centre des impôts ne donne jamais l'origine des informations qu'il reçoit
Deuxièmement . Il n'y a aucun risque à dire la vérité. Sa plainte serait irrecevable
cordialement
12/08/2009
Question relative à la récupération de la tva en micro entreprise
En principe , en micro entreprise vous n'etes pas assujettis à la tva et donc vous ne pouvez la récupérer . vous pouvez cependant opter pour l'imposition à la tva .
voyez un avocat ou un expert comptable sur la question
12/08/2009
Tva intracommunautaire / tva fictive
si votre entreprise alemande est asujettie à la tva la prestation sera exonérée
Il vous faudra mentionner sur votre facture "exonération de tva article 259 B du CGI" et faire figurer votre numéro de tva intra communanutaire et le numéro de tva intra communautaire de votre client .
Si Non la prestation est redevable du taux de 19, 6 %
cordialement
12/08/2009
Dons pays étranger imposable ou pas?
le rique existe que ce don soit considéré comme un profit imposable .
surtout s'il est important .( financement d'un local )
Cela dépends également de l'objet de votre association ( à but lucratif ou non
Consultez un avocat fiscaliste avant de vous lancer . Il vous dira comment monter votre dossier pour éviter tout risque
leurs conseils sont payants mais cela vous évitera des problèmes à l'avenir
cordialement
12/08/2009
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