personne physique se constitue partie civile

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Bonjour

un représentant d'une personne morale qui se constitue partie civile à la place de cette personne morale ,devient-il responsable pénalement s'il y a perte d'un procès.

Remerciements

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Bonjour

Ne mélangez pas tout.

Droit civil pénal sont deux choses différentes.

Lorsqu'on se porte partie civile, on peut obtenir dédommagement s'il y a condamnation en pénal.

S'il n'y a pas de condamnation en pénal, il n'y aura pas dédommagement en civil.