Que dit la loi sur organisation de soirées...?

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Mme, M.

Je me permets de vous contacter pour avoir un peu plus d'éclaicissement pour une licence III en des locaux que nous avons loués avec un bail commercial établi par notaire que nous avons signé en mars 2019 Je me pose la question sur les activités à venir (organisations de soirées 2 fois/mois risquant de causer des nuisances au voisinage tout proche.

Sont-elles légales au vue de ce bail...?

Que dit ce Bail...? au paragraphe -Destination des lieux loués - Activité autorisée

Les locaux faisant l'objet u du présent bail devront être consacrés par le "Preneur" à l'exploitation de son activitéde micro-brasserie (production et ventes de bières artisanales - visite du site) avec espace de dégustation (sous réserve pour le preneur d'obtenir la licence requise) à l'exclusion de toute autre même temporairement.

Toutefois le "Preneur"pourra adjoindre des activités connexes ou complémentaire dans les conditions prévues par l'article L 145-47 du code de commerce (despecialisation restreinte) ou être autorisé à excercer des activités différentes dans les cas prévus par l'article L145-48 du même Code (déspécialisation plénière).

Le "Preneur devra exploiter son activité en se conformant aux lois, réglements et prescriptions administratives pouvant s'y rapporter. L'autorisation donnée au "Preneur d'exercer l'activité mentionné ci-dessus n'implique de la part du" Bailleur" aucune garantie pour l'obtention des autorisetion à cet effet.

Le bien loué devra faire l'objet d'une exploitation continue et effective et devra en conséquence être constamment ouvert sauf fermeture hebdomadire ou pour congés pour pour permettre l'exécution de travaux.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse, Veuiller accepter Madame, Monsieur mes sincères et respectueuses salutations.

Bien cordialement.

Henri DXXXXXXXXXXXanonymisation Dernière modification : 05/08/2019 - par chaber Modérateur

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Lag0 Administrateur


organisations de soirées 2 fois/mois risquant de causer des nuisances au voisinage tout proche


Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de "causer des nuisances au voisinage", donc la question semble sans objet...

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Par ailleurs les activités citées dans le bail ne font pas mention de soirées.

SI vous extimez qu'il s'agit d'une activité connexe, c'est à dire en rapport avec le fond, vous pouvez demander au bailleur son autorisation.