Mise en recouvrement d une dette fiscale

Bonjour, L administration peut elle mettre en recouvrement une dette fiscale sur une société clôturée ? Merci

Bonjour,

Disons dans le principe que la dissolution n'empêche pas l'administration de poursuivre le recouvrement d'un redressement. La société est censée survivre tant qu'elle a une dette. Après la procédure est un peu particulière.

Bien à vous,

Adonis

Bonjour,

Même si la société est radié elle le peut.
Elle saisira le Tribunal de Commerce ---> Chambre du Conseil auquel vous demanderez la liquidation judiciaire (risque d'interdiction de gérer pour le gérant).

Cordialement

Cordialement