Impôts et succession

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Bonjour,

J'ai reçu, il n'y a pas longtemps, une lettre avec accusé de réception de la part des services fiscaux me disant de règler la somme de 8.509 € concernant ma soeur décédée il y a il y a 6 ans, en 2015. Ce qui est surprenant c'est que sa succession a été soldée et liquidée il y a 4 ans, en 2017, avec logiquement aucune dette.

Pourquoi les impôts reviennent, 4 ans après, réclamer cette somme exorbitante ? Il y a t-il un moyen de contester ou de ne pas payer cette somme qui semble tout à fait farfelue et hors du temps ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 12/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Modérateur

Bonsoir
Il est impossible ici de vous répondre sans connaissance du dossier.
Les impôts peuvent parfaitement vous préciser les choses.
Ensuite nous pourrions vous donner un avis.

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Notre information doit claire et objective, tout visiteur a droit au respect, la divergence d'interprétation s'exprime sans juger ou incriminer, tout post contrevenant pourra être effacé...


Bonjour BIFTEK,

Votre pseudo me donne faim, mais je vais quand même essayer de vous aider.

Comme vous l'ont expliqué LORENZA et ESP, nous serions ravis de pouvoir vous aider, mais nous manquons cruellement d'informations. Voilà donc ce que je vous propose: faites un copier-coller, ici même, du contenu de la lettre recommandée que vous avez reçu de la part de l'administration fiscale, mais SANS mentionner d'informations confidentielles (adresse, nom de famille, etc.)

Une fois que nous aurons pris connaissance du contenu de ce courrier, nous ne manquerons pas de vous aider, si vous avez toujours besoin de notre aide.

Cordialement

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Bonjour , Si déclaration de sucession de plus de 3 ans ( prescription) avant cette lettre à priori incompréhensible

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Mark_ESP Modérateur

Bonjour Francis...
Regardez la date du sujet !

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Bonjour ,

La question date de 2021 , sauf erreur et de même sauf erreur la 2705 déposée en 2017 . Donc en théorie 3 ans = presqcription fiscale acquise au 31/12/2020 ?

Reste à saavoir de quoi il s'agit ?

Impôt du par la défunte ou autre dette fiscale non connue ?

Vous avez raison il faudrait connaître le motif .

Droits de succession ou autre et savoir s'il y a aussi prescription de l'action en recouvrement pour absence de relance dans les 4 ans s'il s'agit d'un passif relatif à une créance du trésor .