Recel de communauté, fraude...

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Bonjour ,

pour une amie que je cherche à aider je voudrais trouver des sources ou moyens de trouver les preuves de recels de biens et de revenus .
En effet plusieurs annees après l'avoir abandonnee avec ses enfants et les dettes communes il pretend demander sa part sur un bien en France pour lequel il n'a rien payé.
Alors que pendant ce temps il a acheté un appartement en espagne au nom d'une concubine avec des revenus dissimules..elle aurait besoin de trouver un enqueteur ou organisme lui permettant de le prouver et de faire reintegrer dans les comptes .
Quel organisme ou enqueteur fiable contacter ?

une requete officielle en France a t elle des chances d'aboutir et dans quels delais ?

cordialement

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amajuris Modérateur

bjr,
je suppose qu'ils étaient sous le régime légal.
donc si le bien a été acquis pendant le mariage, le bien est commun, peu importe le financement puisque les gains et salaires sont communs.
pour demander sa part cela ne peut se faire qu'à l'occasion du divorce.
mais vous ne précisez pas si ce couple était marié ou non.
cdt

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le couple français est marié mais le domicile abandonné depuis plus de 10 ans sans contribution au menage ni aux dettes etc...

c'est lors de sa demande de divorce que le fuyard pretend ensuite dissimuler ses biens et revenus en espagne..