station d'épuration commune littorale

Bonjour,

J'aimerai savoir quelles sont les conditions pour la construction d'une station d'épuration sur une commune littorale, sachant qu'elle n'est ni dans la bande des 100m, ni dans un espace proche du rivage, qu'elle est située à 500m des habitations, et qu'elle est nécessaire pour permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une nouvelle zone ?



Merci d'avance,

Bonjour,

Il faut savoir qu'il existe de nombreux système d'épuration, depuis le lagunage sur plusieurs hectares, aux système aérobies et bien sur anaérobies.

Les contraintes, couts de construction et d'exploitation et nuisances sont donc différentes, et le choix est la résultante de ces nombreuses contraintes.

SI vous préciseiez le sens de la question il deviendrait possible de vous répondre, je sens un problème de voisinage mais bien sur le complement demandé fera le reste.

Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Je suis étudiante en master 1 de droit public et j'ai un petit souci avec un cas pratique en droit de l'urbanisme, qui est le suivant :
Le maire de la commune de PLOU sur MER, qui est une commune littorale au sens de la loi du 3 janvier 1986, accorde un permis de construire pour l’édification d’une station d’épuration sur le territoire de la commune. La station d’épuration est nécessaire pour permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une nouvelle zone. Le projet de construction de la station est situé en zone classée Agricole (A) dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune, dont le règlement autorise “les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics”. De plus, il est à plus de 500 mètres des habitations afin de prévenir tout risque hypothétique d’odeur. Enfin, il n’est ni situé dans la bande des 100m, ni dans un espace proche du rivage. Le projet est-il contestable ?

J'ai commencé par l'art. L. 121-8 du Code de l’urbanisme en disant que les constructions dans une commune littorale ne peuvent être réalisées que si elles sont en continuité avec les agglomérations et villages existants, c’est-à-dire seulement si elles n’ont pas pour n’ont pas pour effet l’extension de l’urbanisation de la commune (déjà est-ce que ca c'est correcte ? en continuité = pas en extension de l'urbanisation ? et en discontinuité = en extension de l'urbanisation ?)

Puis j'ai du mal à savoir si le projet de construction est en continuité avec l'agglomération : est-ce que 500m c'est beaucoup ? Est-ce que c'est assez pour ne pas être en continuité ?

Je ne trouve que des JP pour les espaces proches du rivage et la bande des 100m, et pas sur le reste de la commune...

Aussi j'ai trouvé l'article L.121-5 du Code de l'urbanisme qui dispose que "A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées par dérogation aux dispositions du présent chapitre. — [Anc. art. L. 146-8, al. 2.]"

Comment interpréter cet article ? Est-ce que si à titre exceptionnelle c'est autorisée lorsque c'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle ca veut dire que c'est en principe autorisé (pas de manière exceptionnelle) lorsque justement c'est lié à une opération d'urbanisation nouvelle ? Ou est-ce que ca veut dire que quand c'est une opération d'urbanisation nouvelle c'est pas autorisé du tout ?

Car en l'espèce c'est lié à une opération d'urbanisation nouvelle mais je trouve rien par rapport à cela, ni de la doctrine ni de la jurisprudence... Existe-il des dispositions ou des JP par rapport aux opérations d'urbanisation nouvelle ?

Je n'arrive pas à savoir si le projet est contestable ou non...

Merci d'avance

Les agences de bassin prétendent que l'assainissement est une obligation pour les colectivités locales depuis la loi sur l'eau de 1992.

J'ai trouvé une discussion au sénat qui pourrait vous inspirer.

https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ02011242S.html

Je ne ferai pas mieux, le droit administratif ce n'est pas trop ma tasse de thé.

Bonjour,

Cette fiche devrait vous éclairer : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-06/L_extension_limitee_de_l_urbanisation_des_espaces_proches_du_rivage.pdf

A mon avis, ce n'est pas tant la station d'épuration qui pose problème que l'extension de l'urbanisation qui doit être limitée et justifiée et qui doit laisser une discontinuité entre la zone à urbaniser et les zones déjà urbanisées les plus proches.

D'accord, merci beaucoup pour vos réponses !! Je vais continuer à faire mes petites recherches :)