Saisie du salaire par huissier

Publié par

Suite à un crédit à la consommation qui date de 1991, un huissier as t'il le droit, en 2007, de saisir mon compte bancaire intégral avec tout mon salaire?Car, ç'est ce qu'il a fait. Il a saisi mon salaire intégral. Merci de me renseigner.

Publié par

Bonjour ! rnrnL'huissier a t'il pratiqué une saisie sur votre compte ou sur votre salaire ?rn( concretement, a t'il vidé votre COMPTE ou est il passé par votre employeur pour saisir régulierement vos salaires )rnrnDans le premier cas, il a le droit de saisir l'intégralité.rnSinon, il existe une part de votre salaire qu'il ne peut absolument pas saisir. rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Publié par

manifestement, c'est le compte bancaire qu'il a saisi.rnrnl'huissier en a parfaitement le droit, quelle que soit la provenance des fonds (salaire, tiercé ou autre).rnrnen revanche, s'il s'agit de votre seul compte, et que vous vous trouviez démuni(e), vous pouvez demander à la banque de vous préserver un minimum vital insaisissable (le montant du RMI environ).rnrnla banque vous fournira le document correspondant.rnattention ! cela n'est valable que pour 1 seul compte...