mon voisin tire a la carabine a plomb depuis sa fenetre en direction de mon jardin.jai peur pour mon chat.a t il le droit...merci d avance. Dernière modification : 27/05/2008
bonsoir,
Si votre voisin se contentait de viser dans sa propriété, je pense que cela n'aurait pas d'incidence. Mais s'il pointe son arme ailleurs, je dirais qu'il y a délit. Je pense que votre voisin n'en a pas le droit.
cordialement,
merci beaucoup de la rapidite de votre reponse.
Bonjour.
-Si c'est pour vous faire peur, il y a Violences volontaires avec arme..
-Sinon, je dirai que c'est du civil, vous pouvez le poursuivre pour trouble anormal de voisinage je pense, mais je ne pense pas qu'il y ai infraction pénale ( sauf le cas prévu dans le premier - )
__________________________
Cordialement.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés