Encaissement de chèque d'acompte et paiement des travaux

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Bonjour,
l'artisan que nous avons engagé pour nos travaux n'a encaissé l'acompte que nous lui avions versé qu'une fois que les travaux ont été finis. De plus, il nous menace de faire intervenir les huissiers s'il le reste de la somme n'est pas réglée dans les prochaines semaines. Sachant qu'il ne veut pas être payé en plusieurs petites sommes malgré que nous l'avons prévenu que nous n'avions pas beaucoup de moyen pour le moment. Comment pouvons-nous faire? Le chèque d'acompte était destiné à l'achat du matériel et ne devait-il pas être encaissé avant le début des travaux? Il a augmenté la somme prévue sur le devis que nous avons signé après la fin des travaux. En a-t-il le droit?

Merci de vos renseignements.

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Bonjour,
Si vous n'aviez pas les fonds, pourquoi engager des travaux ?
Le chèque est encaissable dès son émission et il doit être provisionné.
Tripoter la date d'émission, par exemple en le postdatant (une date d'avenir) constitue un délit passible d'une amende de 6% de la valeur du chèque et le signalement à la Banque de France pour couronner le tout, sans pour autant différer l'encaissement.
Le règlement du solde doit être effectué au comptant sauf accord écrit entre les parties disposant d'une date de paiement ou d'un planning.
Enfin la facture doit être conforme au devis sauf options modificatives demandées par le client.

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amajuris Modérateur

bonjour,
le bénéficiaire du chèque l'encaisse quand il veut.
était-il prévu un paiement en plusieurs fois sur le devis, sinon vous devez régler la totalité de la facture à la fin des travaux.
un artisan n'est pas un organisme de crédit, comme le dit morobar, il fallait soit, attendre d'avoir l'argent pour faire les travaux ou faire un crédit.
salutations