effraction dans un jardin

Bonjour,

1 personne qui entre dans 1 jardin alors que le portail est ouvert, est-il en infraction? Merci

Bonjour

Infraction ou effraction selon le titre ?

En infraction vraissemblablement.

Pour effraction il faut qu'il y ait de la casse permettant de pénétrer.

Bonjour, merci pour la rectification. Donc, cette infraction est-elle condamnable?

Certainement.

ENcore faut-il examiner les circonstances.

S'il s'agit de pénéter dans un jardin en vue de récupérer le ballon du gamin tandis qu'il n'y a personne, le procureur classera sans suite une éventuelle plainte.

Par contre s'il s'agit d'entrer pour faire du voyeurisme dans la salle de bain....