Bonjour,
je souhaite inscrire des résolutions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Avec le libellé précis de ces résolutions, je joins, en pièce jointe, les éléments nécessaires. Est-il légal de les envoyer au syndic par mail avec demande d'accusé de lecture ?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour,
Si vous voulez avoir des preuves, il faut un courrier RAR, le mail est insuffisant.
Vous pouvez le faire via le site de la poste.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés