Conseil pour paiement chez un assureur

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Bonjour, je dois payer 7000 euros à une compagnie d'assurance suite à un accident.
J'ai un contrat de 3 mois qui se fini dans 1 mois et je ne sais pas si il sera renouvelé.Dans le cas contraire je vais à nouveau etre au rsa.
Je suis marié sans aucun contrat.
Je ne vais pas pouvoir rembourser cette somme que v-a-t-il se passer.
Je suis locataire, je n'ai plus de vehicule personnel seul ma femme à une voiture à son nom.
Les meubles et autre objet dans mon domicile n'ont pas la valeur de ma dette.
Est ce que je peux avoir une saisie quand meme ?
Cordialement, merci!!

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BONJOUR marque de politesse[smile4]

C'est la première fois que j'entends qu'après un accident , un assuré doit payer les dommages , sur injonction de son assureur
???

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chaber Modérateur

Bonjour

@Goofyto8

C'est la première fois que j'entends qu'après un accident , un assuré doit payer les dommages , sur injonction de son assureur Moi Non

Il serait un peu long pour détailler les cas où l'assureur peut se retourner contre un assuré

un seul: accident dans lequel l'assuré, en tous risques, fait une déclaration sur l'honneur qu'il n'est pas en état d'ébriété.

l'assureur paie les dommages, reçoit les PV de police quelques mois après, et surprise état d'ivresse. D'où déchéance de la garantie dommages et réclamation de l'indu par l'assureur.

autre exemple:
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20031217-0219034

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour,

Dans le cas qui nous est exposé, il semblerait que l'auteur de l'accident n'était pas assuré et se trouve responsable de dommages causés à un autre automobiliste.
Quand il parle d'assureur, je présume que ce n'est pas SON assureur
Donc qui doit payer les dommages ?
le fonds de garantie ?

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chaber Modérateur

bonjour
Dans le cas qui nous est exposé, il semblerait que l'auteur de l'accident n'était pas assuré et se trouve responsable de dommages causés à un autre automobiliste. casiopee n'a pas fourni d'éléments.

Quand il parle d'assureur, je présume que ce n'est pas SON assureur
Donc qui doit payer les dommages ?
Si tel est le cas: l'assureur adverse peut très bien avoir indemnisé son client au titre d'une garantie Dommages et que Cassiopee ne soit pas assurée. L'assureur subrogé est alors en droit de lui réclamer le paiement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Si tel est le cas: l'assureur adverse peut très bien avoir indemnisé son client au titre d'une garantie Dommages et que Cassiopee ne soit pas assurée. L'assureur subrogé est alors en droit de lui réclamer le paiement


je pense qu'on est dans ce cas de figure.
En revanche, n'allez pas dire que si Cassiopee est insolvable ,l'assuré déjà dédommagé, devra rembourser la somme à son assureur.

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chaber Modérateur

En revanche, n'allez pas dire que si Cassiopee est insolvable ,l'assuré déjà dédommagé, devra rembourser la somme à son assureur.l'assureur adverse fera un recours contre Cassioppee pour son compte et celui de son assuré s'il subit une franchise.

En aucun cas, si le recours n'aboutit pas, l'assuré n'a rien à rembourser à son assureur qui a exécuté son contrat.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains