Bonjour,
j'ai obtenu un jugement favorable concernant mon depot de garantie. N'ayant pas alors possibilité d'avancer des frais d'avocats, j'ai plaidé moi meme. J'ai eu attribution au titre de l'article 700 (300 €)L'adversaire est condamné aux entiers dépens.
Son avocat me demande mon état de frais : que suis je en droit de demander?
Il me semble avoir compris que les frais de copies et deplacements faisaient partie des depens?(emoluments et divers droits ou frais ? les deplacements au tribunal...) egalement, les frais de recommandés pour signification... qui ne pouvaient être présentés par avance.
Je pense donc aux km effectués(il y a eu 5 reports), frais de photocopies et d'affranchissement . Merci de me dire si c'est bien cela et je n oublie rien , et surtout ceci : quel est le tarif applicable par km et par photocopie. cordialement. V.K
(ps : puis je inclure les frais de démarche préalable aupres d adil avec commission de conciliation à laquelle l'adversaire n était pas venu?)
Merci beaucoup de votre aide, cordialement,
Bonjour,
Certainement pas tout ce que vous citez.
Pour vous aider
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023442037&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20110511&oldAction=rechCodeArticle
Cordialement
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