Bonjour,
j'ai obtenu un jugement favorable concernant mon depot de garantie. N'ayant pas alors possibilité d'avancer des frais d'avocats, j'ai plaidé moi meme. J'ai eu attribution au titre de l'article 700 (300 €)L'adversaire est condamné aux entiers dépens.
Son avocat me demande mon état de frais : que suis je en droit de demander?
Il me semble avoir compris que les frais de copies et deplacements faisaient partie des depens?(emoluments et divers droits ou frais ? les deplacements au tribunal...) egalement, les frais de recommandés pour signification... qui ne pouvaient être présentés par avance.
Je pense donc aux km effectués(il y a eu 5 reports), frais de photocopies et d'affranchissement . Merci de me dire si c'est bien cela et je n oublie rien , et surtout ceci : quel est le tarif applicable par km et par photocopie. cordialement. V.K
(ps : puis je inclure les frais de démarche préalable aupres d adil avec commission de conciliation à laquelle l'adversaire n était pas venu?)
Merci beaucoup de votre aide, cordialement,
07/08/2015
Calcul Etat de frais d'un particulier
Re bonjour,
et merci de votre réponse. Oui, j'ai eu attribution au titre de l'article 700 et aussi depens pour l adversaire, mais il me semblait avoir compris que les frais de copies et deplacements faisaient partie des depens?(emoluments et divers droits ou frais ? les deplacements au tribunal...) egalement, les frais de recommandés pour signification... ne pouvaient être
présentés par avance.merci de vos aides
07/08/2015
Calcul Etat de frais d'un particulier
Bonjour, j'ai obtenu un jugement favorable concernant mon depot de garantie. N'ayant pas alors possibilité d'avancer des frais d'avocats, j'ai plaidé moi meme. L'adversaire est condamné aux dépens. Son avocat me demande mon état de frais. que suis je en droit de demander? je pense les km effectués(il y a eu 5 reports), les frais de photocopies et d'affranchissement . Merci de me dire si c'est bien cela et si je n oublie rien , et surtout ceci : quel est le tarif applicable par km et par photocopie? cordialement. V.K
(ps : puis je inclure les frais de démarche préalable aupres d adil avec commission de conciliation à laquelle l'adversaire n était pas venu?)
07/08/2015
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