Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il faut obligatoirement mettre une notice en francais pour des produits (électroniques) "vendus par internet" sur le territoire francais ? Ces produits auront tout de même par défaut une notice en anglais.
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Si le site est installé en France il devra effectivement mettre à disposition une notice en Français.
On rencontre certains commerçants qui se contentent de mettre une notice complète en ligne et une succinte jointe à l'article.
Si le site est à l'étranger aucune chance de lui imposer quoique ce soit.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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