Rupture de contrat entre moi, l'artisan, et un client

Sujet vu 228 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/18 à 12:59
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latruelle, Marne, Posté le 07/12/2018 à 12:59
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
Bonjour

Nouveau sur ce site, je vous remercie bien d'avance pour m'éclairer sur un litige que j'ai avec un client.

Voilà j'ai effectué trois devis pour diffèrent travaux pour une association évangélique, 1 devis pour agrandir par le fond le bâtiment actuel (75.000,00 €), 2 devis pour agrandir par le côté le bâtiment actuel (63.000,00 €), 3 un devis pour le ravalement de l'ensemble des deux bâtiments neuf plus l'ancien (47 000,00 €).

le mode de paiement des devis est 40 % début des travaux, 4 0% mi-travaux et solde à la fin soit 20 % restant.

J'ai démarré le premier devis, premier bâtiment pour 75.000,00 € en Janvier 2017, l'acompte était de 30.000,00 € (j'ai eu 20 000,00 € puis 10 000,00 € un mois après) ça passe. En mars 2017, je demande le deuxième 40 % sauf que là plus de quatre mois pour me payer la totalité par petit virement et là très déçu je me permet de partir souvent sur d'autres chantiers, en attente de ma venue, et travailler au moins avec des gens qui payent. Jusque là, pas d'histoire, le client sait que je travaille ailleurs et ne dit rien.

En Juillet 2017 il me demande de passer un dimanche matin établir un devis dans une vieille maison afin d'y faire deux logements et m'explique que, là il faut que je sois là tout le temps pour finir le chantier au plus vite pour faire un coup financier, acheter et vendre tout de suite.
Je lui établis le devis d'un montant de 75.000,00 € qu'il accepte sans signer et négocie à 66.000,00 € en me disant qu'on démarrera en Janvier 2018 (un chantier de quatre mois).

En Septembre 2017 je fini le chantier du premier devis lui fait la facture des 15 000,00 € restant à solder et me dit qu'il souhaite faire le deuxième bâtiment mais que financièrement sa risque d'être juste.

Je lui fais donc une proposition en lui disant si on démarre tout de suite (octobre 2017) je vous laisse le deuxième devis à 56 000,00 € (qu'il me renégocie à 54 000,00 €) et vous laisse régler le solde du premier devis (facture des 15 000,00 €) en quatre fois à compter d'octobre 2017.

Il accepte et donc je démarre et lui demande les premiers 40 % soit 23 350,00 € (40 % du deuxième chantier + le premier acompte sur quatre des 15 000,00 €) et, là, problème à nouveau, après près de trois semaines de travail sur ce deuxième chantier et en le relançant à plusieurs reprises pour verser cette acompte il fini par me verser 20.000,00 € en me disant que le reste va suivre prochainement.

Je continue donc le chantier et en Décembre 2017 lui demande le deuxième 40 %, il me dit que pour le moment (toujours sans avoir solder les 3.350,00 € restant dûs)
il me dit qu'il ne peut pas donner ses deuxième 40 % mais que 14 000,00 € pour effectuer une partie des travaux, un plancher béton.

Un peu énervé de la situation, je décide de partir travailler ailleurs laissant le plus gros des outils de construction sur place (tréteaux, serre-joints, étais planches, échafaudages, etc.) car j'en ai pas besoin ailleurs.

Fin Décembre 2017 il me fait un virement de 3 600,00 € puis 10 000,00 € en Janvier 2018 qu'il pense avoir couvert les 14 000,00 € du poste qu'il souhaitait faire (plancher béton) et me dit par SMS qu'il a obtenu à 95 % sûr un prêt pour les travaux et me demande de revenir, je lui répond "Ok on commence donc le chantier de la maison à transformer donc ?" et là il me dit non depuis Juillet j'ai fait plusieurs banques et n'ai pas réussi à avoir un prêt pour acheter et rénover cette maison. Très en colère, je lui répond, que j'apprends ça par SMS alors que c'était OK et que je n'avais pas pris d'autres chantiers à l'abri pour être là afin de faire ses travaux (quatre mois).

Je décide donc de continuer ailleurs, heureusement l'hiver n'avait pas été trop dur car je n'avais que des chantiers dehors et pas à l'abri.

Après m'avoir relancer en février et mars, je décide fin mars 2018 de prendre rendez vous avec lui. Je lui explique que tous cela ne me convient plus et que j'en ai marre d'être payé au compte-gouttes et que, depuis ma proposition d'octobre, je n'ai rien perçu des quatre fois concernant la facture de 15.000,00 € du premier devis et que donc je considère que les 13.600,00 € perçu en décembre et janvier serviront, en partie, à solder cette facture et qu'il me faut donc à nouveau 14.000,00 € pour faire le poste souhaité, pendant ce temps, je continue ailleurs.

Un mois après il me fait un virement de 14.000,00 € et me demande un peu énerver de revenir cela correspondais à la fourniture et pose d'un plancher béton de 140 m² que j'ai donc acheté et est actuellement sur place mais n'ai pas eu le temps d'installer.

Je lui réponds que j'ai toujours travailler avec des gens qui payent et que je continue dans ce sens donc, comme il paye au compte-gouttes, sur plusieurs mois, ça désorganise mon planning puisque du coup cela m'oblige à le faire entre deux autre clients, qu'il attendra son tour, si ça dure un mois c'est bien, si c'est six mois c'est pareil.

Effectivement étant en Décembre 2018, je n'y ai pas mis les pieds depuis avril et de toute façon j'avais décidé de reprendre en avril 2019 car il me fait trop attendre pour me payer, sauf la semaine dernière ou j'avais besoin d'outils de construction pour un autre chantier, j'y suis allé et là, à ma grande surprise, plus un outils et plus de ferraillages, faisant le tour de la propriété je me suis rendu compte que tout mon matériels était caché, une partie dans un camion neuf places vitrées, une autre partie dans un bungalow et tout le ferraillages caché contre ce fameux bungalow.

Et là j'ai compris étant à cour d'argument, qu'il avait caché tout cela afin de faire intervenir un médiateur ou autre sur place pour faire constaté que j'avais déserté le chantier ainsi que volé le ferraillages qu'il avait payé, mais je n'ai rien dit et pris des photos.

Effectivement je viens de recevoir un courrier de leur part comme objet: "abandon de chantier", indiquant des malfaçons et qu'il fallait que je finisse ce chantier, tout cela parce qu'il y a un mois je lui ai dit qu'il pouvait trouver quelqu'un d'autre pour faire les travaux du troisième devis parce que je déclinais mon offre suite à trop de problèmes pour se faire payer.

Voilà ma situation, en fait vu que le fait que c'est trop difficile pour se faire payer et que cela étale le chantier dans le temps et m'oblige à le faire entre d'autres clients déjà planifiés, vu qu'il m'a fait perdre quatre mois de travail pour 66.000,00 €, vu qu'il a caché mon matériel, il est capable d'autres choses et vu qu'il m'a dit aussi que le solde seras payé en plusieurs fois.

Ma question est la suivante :
Est-ce que j'ai le droit, vu la situation puisque j'ai fait les comptes, il me doit rien et je lui dois rien de mettre un terme avec ce chantier et ce client en retour de leur courrier et que dois-je indiquer comme objet ? J'avais penser à rupture de contrat.

Merci beaucoup pour vos réponses urgentes.

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morobar, Vendée, Posté le 07/12/2018 à 18:50
11070 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous n'écrivez rien sans le concours d'un avocat, pas même un SMS.
Pour ce qui concerne votre matériel "caché" c'est justement votre absence qui a incité votre client à dissimuler le matériel pour éviter le vol. C'est donc une mesure de sauvegarde ou au moins quelque chose qui s'en approche.

latruelle, Marne, Posté le 08/12/2018 à 06:58
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
Bonjour

Merci pour votre réponse rapide, je connais un peu cette personne et je pense pas que le matériel soit caché pour éviter le vol car la propriété est fermée mais comme je le disais, sûrement pour faire intervenir une personne de type médiateur ou autre pour faire constater qui j'ai quitté le chantier d'où "abandon de chantier" indiqué en objet sur leur lettre.

Pensez-vous que je puisse quitter ce chantier sans finir ?

Bien cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 08/12/2018 à 09:05
11070 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pas comme un cow-boy en tous cas.
Puisque vous êtes créancier, avec de l'argent dehors, c'est à vous qu'il appartient de prendre une initiative.
Donc direction vers un avocat, il effectuera des mises en demeure, des relances...et le cas échéant, lancera des mesures de sauvegarde vous permettant de quitter les chantiers inachevés.

latruelle, Marne, Posté le 08/12/2018 à 15:37
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
Bonjour

Ok merci beaucoup

J'ai une autre question avec un autre problème cher un autre client, rassurer vous je suis à mon compte depuis 1998, je n'ai jamais de problème et je ne suis jamais revenu sur un chantier pour mal façon, mon grand père était artisan et mon père aussi je pense connaître acer bien mon métier.

J'ai fait un garage en Août 2017 cher un client complet sauf ravalement, hier j'ai reçu une lettre d'un expert technique en bâtiment et constat des lieux missionner par ce client alors que je n'ai eu aucune de nouvelle auparavant de personne, il me demande très poliment et en lettre simple de lui fournir une attestation d'assurance décennale, que j'ai bien sûr et un certificat de capacité en toiture couverture.

Que dois je lui répondre, dois je lui demander une copie de son constat avant tout ou dois je lui demander simplement pour quelle raison souhaite t'il ses document, ou lui envoyer ce qu'il demande simplement.

Personnellement je suis pas quoi faire d'autant que je ne sais pas ce qu'il entend par un certificat de capacité pour toiture et couverture, peut être un CAP couvreur mais je en est pas j'ai juste un CAP maçonnerie passer en candidat libre.

Par avance merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2018 à 15:58
6386 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
attestation d'assurance décennale, que j'ai bien sûr et un certificat de capacité en toiture couverture.
Assurance décennale pour quelle qualification: maçonnerie, toiture, tous corps d'état?

Normalement votre assurance décennale devait être mentionnée sur votre devis.

Citation :
hier j'ai reçu une lettre d'un expert technique en bâtiment et constat des lieux missionner par ce client alors que je n'ai eu aucune de nouvelle auparavant de personne,
vous devez transmettre copie de votre assurance décennale. le certificat toiture ne sert à rien si vous n'êtes pas assuré pour ce genre travaux.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

latruelle, Marne, Posté le 08/12/2018 à 18:10
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
Bonsoir M. Chaber

Merci pour votre réponse, oui mon assurance décennale est inscrite sur mon devis en page entête, assurance décennale + RC, par contre sur mon attestation décennale il est indiquer maçonnerie et construction précontraint, es litigieux pour moi au cas il y aurait un problème de toiture sans que le client lui même m'en ai avertie ?

Merci d'avance

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2018 à 18:51
6386 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
par contre sur mon attestation décennale il est indiquer maçonnerie et construction précontraint,
si vous avez effectué des travaux de couverture pour ce garage votre décennale ne pourra intervenir

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

latruelle, Marne, Posté le 09/12/2018 à 09:02
5 message(s), Inscription le 07/12/2018
Bonjour

Oui mais il n'ai pas indiquer qu'il a un soucis quel qu'onc avec ce garage et toiture, c'est pour ça que je ne comprend pas que l'on me demande ces documents.

Bien cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/12/2018 à 10:47
6386 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
hier j'ai reçu une lettre d'un expert technique en bâtiment et constat des lieux missionner par ce client alors que je n'ai eu aucune de nouvelle auparavant de personne, il me demande très poliment et en lettre simple de lui fournir une attestation d'assurance décennale, que j'ai bien sûr et un certificat de capacité en toiture couverture.
un expert, courrier à en-tête en LR, peut, éventuellement en cas de sinistre, vous demander les attestations Décennale et vous convoquer à une expertise contradictoire.

certificat capacité en toiture: connais pas

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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