oeuvre sociale CSE et depassement des dons/employé

Bonjour,

Je suis membre du CSE de l'entreprise dans laquelle je travaille, nous avons mis en place une activité style pronostic sur les matchs de ligue 1, avec récompense. Nous aimerions offrir une recompense pour les 19 salariés qui ont participé à cette activité sociale, (nous sommes 110 dans l'entreprise) : remise de medailles, de trophées pour les 3 premiers, ainsi qu'une carte cadeau de 50 € pour le 1er, 30 € pour le 2éme, 25 € pour le 3éme.

Vis-à-vis de l'URSAF, nous sommes quasiment plafond quant à la somme que nous pouvons donner aux salariés sur l'année.

Ma question est : peut-on dépasser cette somme bloquée par l'ursaf pour une remise de lots sous forme de carte cadeau lors d'une activité sociale ?

D'avance, merci de vos réponses. Dernière modification : 13/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je ne pense pas qu'une activité portant sur les pronostics des résultats d'une ligue de foot, soit vraiment une activité dite "sociale". Elle est basée sur des paris et jeux. Il faut voir alors, non seulement l'URSSAF mais aussi les lois sur les jeux et paris, la Française des Jeus ayant le monopole de cette activité dans ce domaine.