Clause de sous-traitance et exécution

Bonjour à tous,


J’ai une question relative à une clause de sous-traitance limitée à 30% dans un contrat, et que les 30% ont déjà été réalisés peut-on faire intervenir des sociétés en exécution du contrat mais sous la forme d’auto-entrepreneur qui feront l’objet d’une facturation à part du service pour l’exécution de ce même contrat, dont l'exécution n'entrerait pas dans les 30% de la clause de sous-traitance ?

Bonjour,

EN quelque sorte comment contourner une disposition contractuelle ?

Tout juste bon à se confronter à un sinistre de paiement ou de garantie car les gens aptes à disposer de ce genre de clause sont aussi aptes à les faire respecter.