Clause de sous-traitance et exécution
Bonjour à tous,
J’ai une question relative à une clause de sous-traitance limitée à 30% dans un contrat, et que les 30% ont déjà été réalisés peut-on faire intervenir des sociétés en exécution du contrat mais sous la forme d’auto-entrepreneur qui feront l’objet d’une facturation à part du service pour l’exécution de ce même contrat, dont l'exécution n'entrerait pas dans les 30% de la clause de sous-traitance ?
04/02/2021
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