Suite à une obligation de quitter le territoire

Publié par

Bonjour,

actuellement en cours de divorce mon ex mari sénégalais sans papier et ayant une QTF vient d'être arrêté en centre de rétention, un jugement devant le tribunal administratif pour examiner son droit au titre de séjour ,ce monsieur qui actuellement n'est donc pas divorcé et qui attend un enfant avec une autre femme pourra t'il avoir un droit pour être régularisé??.
merci de votre réponse

Publié par

Bonjour,

Pas en qualité de conjoint s'il n'y a pas de vie commune effective depuis au moins 6 mois.

Cordialement,

Publié par

il y a 1 an qu'il s'est mis avec je ne sais pas si il ont fait reconnaitre leur vie commune, car pas divorce