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barry / ID 49842

Retention de 16 jours que se passe t'il

Merci de votre réponse oui il est soutenu par une association, par contre j'ai fait parvenir sa condannation au juge des libertes ainsi qu'au prefet seulement aujourdhui après ces 17 jours de retention, cela va t'il faire bouger l'administration, l'association n'était surement pas au courant et je sais qu'il sont très doué pour les faires passer en victime.
Moi j'ai été la victime de cet homme avec les coups et le harcelemnt moral
oui il avait une obligation de quitter le territoir depuis septembre environ

Retention de 16 jours que se passe t'il

Bonjour,
mon futur ex mari est en rétention il y a eu une presentation au ta au bout de 48h, pas de plaidoirie,
et ensuite retour en rétention aujourd'hui après renseignement pas de date de jugement quand cet homme sera t'il reconduit à la frontière ??
la police des frontière m'a confirmé aujourd'hui il le garde maxi 32 jours a la date d'arrestation.

y a t'il une solution pour qu'il soit expulsé.

je le souhaite tout simplement car j'ai été battu par cet homme il a pris six de prison avec sursis.
De plus il mis enceinte une autre femme la total

Suite à une obligation de quitter le territoire

il y a 1 an qu'il s'est mis avec je ne sais pas si il ont fait reconnaitre leur vie commune, car pas divorce

Suite à une obligation de quitter le territoire

Bonjour,

actuellement en cours de divorce mon ex mari sénégalais sans papier et ayant une QTF vient d'être arrêté en centre de rétention, un jugement devant le tribunal administratif pour examiner son droit au titre de séjour ,ce monsieur qui actuellement n'est donc pas divorcé et qui attend un enfant avec une autre femme pourra t'il avoir un droit pour être régularisé??.
merci de votre réponse

Comment faire payer les dommages et interets

Bonjour

je suis dans votre cas le tribunal a ordonne des domages pour mon ex mari qui lui aussi non solvable vous pouvez saisir la civie ou la sarvi qui droit normalement vous verser une partie des domages.
A ce jour j'ai rempli ce fameux dossier depuis le 15 décembre je n'ai pas encore de réponse.
reseignez vous auprès du greffe

En cas de divorce les impots

Bonjour,
je suis passe devant le juge des affaires familliales pour une non conciliation , le juge a ordonne a mon futur ex mari de payer sa part des impots 2008 celui ci ne le fait pas , j'ai stoppé les prélèvement de mon compte comment faire au niveau des impôts afin qu il ne se retourne pas contre moi,
pour mapart j'ai déjà trop payer, mon ex est actuellemnt en cavale il se cache car plus de boulot plus de titre de sejour que faire? de plus il refuse le divorce

Correctionnelle pour violence conjugale

merci de vos réponses basic 64 avais tu une itt pour qu'il soit 6 mois ferme, le mien c'était avec d une arme et 4 iit plus 35 jours d 'arrêts de travail.
Comme actuellement il est sans papier je crains qu il ne se présente pas

Correctionnelle pour violence conjugale

Bonjour,

mon futur ex-mari passe en correctionnelle pour violences conjugale, il es actuellemnt sans papiers si il a une condanation a la prison ferme, part il en prison directement à la sortie du tribunal???
ou sera relaché, et convoqué par la suite à savoir que celui ci risque de se sauver??