Bonjour,
Est ce que la préfecture a droit de refuse de me délivrer le titre de séjour vie privée et familiale en cas d'expiration de la carte d'identité de conjoint français?
Sa carte d'identité expire a été présenté a la préfecture ainsi que le passeport en cours de validité. Merci beaucoup pour votre réponse.
Dernière modification : 22/12/2010
Bonsoir, sur le principe non, la Préfecture doit vous renouveler votre titre de séjour vie privée et familiale. Cordialement.
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