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cuorealtrove / ID 80034

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Réponse posté sur Experatoo

Demande de renouvellement de titre de séjour vie privée

Bonjour,

Est ce que la préfecture a droit de refuse de me délivrer le titre de séjour vie privée et familiale en cas d'expiration de la carte d'identité de conjoint français?

Sa carte d'identité expire a été présenté a la préfecture ainsi que le passeport en cours de validité. Merci beaucoup pour votre réponse.

22/12/2010

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