Pv d'indisponibilite de carte de grise

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Bonjour,

J'ai reçu un avis de passage pour dénonciation d'un pv d'indisponibilité de carte grise, sachant que je suis en attente pour vendre mon véhicule.
Je souhaiterai savoir si je peux quand même vendre ma voiture et surtout étant donner que le véhicule et a mon nom ainsi qu'au nom de mon concubin je souhaiterai savoir si ils peuvent tout de même me bloquer mon véhicule puisque nous sommes pas marié et que le litige ne concerne pas mon concubin.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.

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chaber Modérateur

bonjour,

Un PV d'indisponibilité de carte grise équivaut à une saisie du véhicule. En conséquence, vous ne pouvez le vendre.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci pour votre réponse, mais même si le véhicule n'est pas qu'a moi et que c'est mon outil de travail?

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chaber Modérateur

vous etes débitrice. Que le véhicule soit votre outil de travail n'empêche pas la saisie

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains