Pv d'indisponibilite de carte de grise
Merci pour votre réponse, mais même si le véhicule n'est pas qu'a moi et que c'est mon outil de travail?
26/10/2009
Pv d'indisponibilite de carte de grise
Bonjour,
J'ai reçu un avis de passage pour dénonciation d'un pv d'indisponibilité de carte grise, sachant que je suis en attente pour vendre mon véhicule.
Je souhaiterai savoir si je peux quand même vendre ma voiture et surtout étant donner que le véhicule et a mon nom ainsi qu'au nom de mon concubin je souhaiterai savoir si ils peuvent tout de même me bloquer mon véhicule puisque nous sommes pas marié et que le litige ne concerne pas mon concubin.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
24/10/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés