JE POSSEDE UNE PROPRIETE PRIVEE CLOTUREE ET L'ADJOINT AU MAIRE VEUT Y RENTRER SANS MA PERMISSION POUR Y EFFECTUER DES TRAVAUX DANS MA PROPRIETE;EN A T IL LE DROIT? QUEL RECOURS POURRAIS AVOIR AVEC LES TEXTES DE LOIS EN VIGUEUR
Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
De plus, écrire en majuscules sur un forum signifie que l'on crie !
Merci.
bonjour. quels travaux?
Bonjour,
Il est d'usage d'user de formules de courtoisie (bonjour, merci ...) et de s'exprimer sans agressivité en écrivant en caractères minuscules.
L'adjoint au maire a certainement un motif pour vouloir entreprendre des travaux sur votre propriété. Il faudrait le connaître pour être à même de vous répondre.
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Ce sont des travaux d' assainissements;le maire veut traversé mon terrain dans la partie constructible en plus
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