Etudiante solvable ou non

Publié par

Bonjour,

J'ai 20 ans, je suis étudiante et j'ai 2 soeurs aînées qui travaillent. Notre mère est décédée et notre père va être placé dans un centre spécialisé pour arrêter l'alcool, ce centre est payant et notre père n'a pas les ressources nécessaires pour le payer. Il ne s'est jamais occupé de mes soeurs, ni de moi, ayant parfois été violent. Sommes-nous solvables des sommes qu'il devra payer à ce centre ? Que pouvons-nous faire pour ne pas payer ?

Merci. Dernière modification : 13/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour,

Etre solvable, ça veut dire qu'on a les moyens de payer ce qu'on est censé payer. Je pense que vous n'avez pas compris la signification du mot.

Par qui va-t'il être placé ? Décision de justice ? ou de son médecin ? Qui vous demande de payer ???

Je ne pense pas qu'une cure de désintoxication fasse partie de l'obligation alimentaire, par contre ça doit être pris en charge par la sécu.

Publié par

Bonjour, merci pour votre réponse. Il va être placé par le médecin parce qu'il a perdu son autonomie et qu'il est dans l'incapacité d'avoir un retour à domicile (il ne peut plus marcher) . Et il ne peut pas payer lui même, du coup mes sœurs m'ont expliqué que ce serait à nous de payer, étant censés subvenir aux besoin de nos parents, mais je ne trouve pas ça "normal" dans notre cas..

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

l'article 208 du code civil indique que le montant de l'obligation alimentaire est accordé selon le besoin de celui qui les réclame et la fortune de celui qui les doit.

selon cet article, si vous n'avez aucun revenu puisque étudiante, vous n'aurez rien à payer.

c'est la famille qui décide de placer un membre dans un institut spécialisé, ce n'est pas le médecin qui décide.

salutations

Publié par

Bonjour,


c'est la famille qui décide de placer un membre dans un institut spécialisé, ce n'est pas le médecin qui décide.


Si l'intéressé n'est pas placé sous tutelle ou curatelle, la famille peut peser dans la décision, mais, en droit, c'est lui-même qui décide de son placement.

Quant au médecin, il prescrit. Le patient lui-même ou ceux qui décident pour lui n'ont guère d'autre choix que suivre la prescription du médecin. Ils ne peuvent refuser de placer dans un institut adéquat une personne qui a perdu son autonomie.

Publié par

Le code civil institue une solidarité entre ascendants et descendants. Mais cette solidarité peut être atténuée, voire supprimée lorsque celui qui devrait en bénéficier a gravement manqué à ses devoirs envers ceux qui devraient lui apporter leur aide.

Publié par

Comment prouver que ce devoir a été manqué ?

Publié par


Comment prouver que ce devoir a été manqué ?


Par tout moyen. Vous disiez : Il ne s'est jamais occupé de mes soeurs, ni de moi, ayant parfois été violent. Il faut rassembler tous les éléments qui permettant de l'établir et obtenir les témoignages des personnes qui sont en mesure de le confirmer.

La décision appartiendra au juge. Celui-ci sera saisi par l'organisme créancier à qui vous aurez refusé de payer pour votre père.