désignation des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie

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Bonjour,

Lorsque j'ai ouvert mon contrat d'assurance-vie auprès d'un assureur, j'ai choisi de désigner nominativement les bénéficiaires (qui sont mes deux enfants), plutôt que d'utiliser une désignation classique comme "mes enfants nés ou à naitre".
L'assureur m'a alors demandé de lui fournir, l'etat civil complet des bénéficiares ainsi que leur domicile.
Sur mon contrat figure donc la liste des bénéficiaires suivants:
mr X né le..... à .... demeurant ....
mme Y née le ....à ......demeurant....

Un des enfants déménage, est-ce que je dois demander la production d'un avenant avec sa nouvelle adresse ?
Si je ne fais rien et en cas de décès, est-ce que cet enfant aurait des difficultés à récupérer sa part du montant de l'assurance-vie, parce qu'il a changé d'adresse ?

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chaber Modérateur

bonjour


Si je ne fais rien et en cas de décès, est-ce que cet enfant aurait des difficultés à récupérer sa part du montant de l'assurance-vie, parce qu'il a changé d'adresse ?


en principe non. Mais faites le par précaution. Connaissant les assureurs le versement du capital pourrait être retardé

Vous n'aviez même pas à mettre les adresses: les nom et prénoms et l'état civil étaient suffisamment précis.


mme Y née le ....à ......demeurant....


Pour Madame Y, si vous avez mentionné un nom marital il faut préciser née xxxxx

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour,




Vous n'aviez même pas à mettre les adresses: les nom et prénoms et l'état civil étaient suffisamment précis.


C'est l'assureur, particulièrement tatillon, (S....NIR) qui m'a réclamé les adresses et qui les a effectivement porté sur le contrat, en plus de leur état-civil !

Mon but en mettant des bénéficiaires nominatifs, était de leur éviter qu'en mettant simplement "mes enfants nés ou à naitre", l'assureur ne leur demande de prouver qu'il n'existe pas d'autres enfants qu'eux, avant de leur verser quoi que ce soit. En cas de perte du livret de famille, comment prouver qu'il n'y a pas d'autres enfants ?

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chaber Modérateur

bonjour

En cas de décès il y obligation pour les assuerurs de recherche les bénéficiaires. Avec adresse travail en moins et gain supplémentaire pour eux.



nés ou à naître peut avoir son utilité pour éviter l'oubli de déclarer une naissance supplémentaire et donc de le spolier.

Il est très prudent d'indiquer en plus du bénéficiaire : Mr ou Mme X vivant ou représenté. Cete formulation permet aux enfants d'accéder au capital en cas de décès du bénéficiaire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Il est très prudent d'indiquer en plus du bénéficiaire : Mr ou Mme X vivant ou représenté. Cete formulation permet aux enfants d'accéder au capital en cas de décès du bénéficiaire

Dans mon cas , ayant des petits-enfants je n'en vois pas l'utilité car si un de mes enfants venait à décéder avant moi, je modifierai en conséquence les bénéficiares en y mettant les enfants du défunt.

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chaber Modérateur

bonjour


Dans mon cas , ayant des petits-enfants je n'en vois pas l'utilité car si un de mes enfants venait à décéder avant moi, je modifierai en conséquence les bénéficiares en y mettant les enfants du défunt.


chacun ses idées. Peronnellement je préfère toujours anticiper quand c'est possible. C'est toujours ce que j'ai recommandé

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,


Dans mon cas , ayant des petits-enfants je n'en vois pas l'utilité car si un de mes enfants venait à décéder avant moi


Et si vous décédez dans un accident de voture avec comme autre victime un des enfants en question ?

J'ai connu une entreprise angoumoise qui a déposé son bilan, lorsque les 3 dirigeants sont morts dans le même accident de voiture.

Dans les grandes entreprises, il n' a jamais le même moyen de transport pour le même déplacement pour les membres de la direction.

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Et si vous décédez dans un accident de voture avec comme autre victime un des enfants en question ?

Dans ce cas le montant de l'assurance-vie est versé par moitié à mon autre enfant et aux héritiers de celui qui est décédé.

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chaber Modérateur

bonjour


Dans ce cas le montant de l'assurance-vie est versé par moitié à mon autre enfant et aux héritiers de celui qui est décédé.


Vous faites une erreur classique qui peut avoir de graves conséqunces pour les enfants du défunt bénéficiaire

Si la mention vivant ou représenté n'est pas précisée dans la clause bénéficiaire la totalité du capital reviendrait au second bénéficiaire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Dans ce cas le montant de l'assurance-vie est versé par moitié à mon autre enfant et aux héritiers de celui qui est décédé.



Ce qui est une erreur la qualité de bénéficiaire ne se transmet pas par succession.

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chaber Modérateur

Conclusions de la Cour de Cassation: "Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient qu'il ressort de l'article L. 132-9 du code des assurances que l'attribution d'un contrat d'assurance vie à une personne déterminée suppose l'existence de celle-ci au jour de l'exigibilité, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation ; que le souscripteur qui désire que le bénéfice de son contrat soit attribué à ses petits-enfants par représentation doit le stipuler de manière expresse ; que de ces constatations et énonciations la cour d'appel a souverainement déduit, sans dénaturer le contrat, que Madeleine X... avait expressément manifesté sa volonté de faire jouer la représentation au profit des enfants de son fils Albert, prédécédé ;



https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018644426&fastReqId=1257512718&fastPos=1

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains