Renseignements sur une demande de garde par la marraine

Bonjour,

Ma nièce de 14 ans, et son petit frère, vivent chez leur mère et leur beau-père. La mère a eu 2 autres enfants. Le beau-père, militaire, demande sa mutation qui a été acceptée mais ma nièce ne veut pas aller vivre avec eux car elle ne s'entend pas avec son beau-père qui leur impose une éducation militaire et lui impose ses propres choix pour son avenir (apprentissage imposé, voie professionnelle qui correspond aux attentes du beau-père, mère effacée qui ne soutient pas ses 2 premiers enfants).

Son père biologique ne s'occupe pas de ses enfants non plus.

Puis-je demander la garde de ma nièce en qualité de marraine ?

Merci. Dernière modification : 16/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'autorité parentale appartient à la mère. A elle de décider.

Bonjour,

Vous parlez du "beau-père" mais est-ce que la maman et lui sont mariés ou pacsés ? Si oui, il est effectivement le beau-père, si non, il n'est rien, il est reste le compagnon, le concubin ou le partenaire de la mère, c'est tout, et il n'a pas à exercer l'autorité parentale sauf si le JAF la lui a accordée dans un jugement.

Maintenant, rien n'interdit, en tant que "tante" (et non marraine*) de faire une demande au JAF dans ce sens, et accompagner cette demande par une lettre motivée de votre nièce. Vous auriez tout intérêt passer par un avocat qui, lui, saura présenter et argumenter auprès du JAF (les avocats savent quels sont les arguments qui auront leurs chances) et saura aussi éviter le erreurs de forme, de fonds, de procédure évitant ainsi une demande qui serait classée sans suite.

(* la marraine n'a qu'un rôle moral auprès du filleul ou de la filleule, pas de rôle juridique, elle n'est pas reconnue par la loi)

Le terme de beau-parent n’est pas défini par la loi. Celle-ci ne mentionne que le tiers ayant vécu de façon stable avec l’enfant ou un parent de l’enfant (article 371-4 du code civil). Le
beau-père ou la belle-mère, même marié avec le parent de l’enfant, n’en partage l’autorité parentale que sur décision du juge aux affaires familiales ou que s’il l’a adopté. Il peut également lui être simplement confié sans délégation d’autorité parentale.

Les tiers ne peuvent saisir le JAF. Si vous estimez qu’il y a lieu d'éloigner votre nièce de l’influence de son beau-père, il faut vous adresser au procureur.