Présent d'usage admis par administration fiscale

Bonjour,

A l'occasion d'un événement exceptionnel(diplôme, mariage... d'un enfant) quel est le montant du présent d'usage admis par l'administration fiscale sans qu'il soit requalifié de donation ?
Prenons par exemple un patrimoine des parents d' 1 million d'euros. J'ai lu quelque part qu'un cadeau de 2.5% ne conduit pas à un appauvrissement du donateur.

Merci pour votre avis

cordialement

bonjour,
il n'y a pas que le patrimoine du donateur à prendre en compte, il y a également les revenus du donateur.
En pratique, la jurisprudence constante considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.
voir ce lien:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_92750/les-cadeaux-et-presents-d-usage
salutations

Bonjour Amatjuris,

J'ai été absent de mon domicile, aussi avec du retard je vous remercie pour vos informations.

cordialement