Nom de famille d'un enfant

Bonjour,

un enfant né de deux parents concubins peut-il porter le nom de ses deux parents, apposés, séparés par un petit trait, etc ?

Je crois que c'est possible depuis 1988.

Quel texte de loi précise cela ?

D'avance merci pour votre réponse. Dernière modification : 31/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Koulak

bonjour,

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :


le nom du père,
ou le nom de la mère,
ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

salutations

Merci beaucoup pour votre réponse.

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Koulak