Francisation de nom et de prénom

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide. J'ai fait une demande de francisation de nom au moment de ma demande de naturalisation. Ça été accepté, sur le décret de naturalisation c'est écrit : "autorisée à s'appeler ...

Actuellement, je regrette parce que ça suppose de changer tous les documents, et à chaque fois je dois me justifier.

Aidez moi, svp, y a t il un moyen de revenir sur la décision de francisation de nom.

Merci. Dernière modification : 20/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Jusiticatif : la copie de votre jugement suffit à elle -seule.

bonjour,

cela revient à laprocédure de changment de nom de famille.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

sauf si vous êtes dans le délai de 2 mois prévu par l'article 11 de la loi 72-964 qui indique:

Tout intéressé peut faire opposition au décret portant francisation du nom dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel.

salutations