Droits des grands parents

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Bonjour,
Je me permets de vous poser cette question car nous sommes perdus : après une forte dispute entre nous et nos beaux parents, nous voilà menacer de tribunal pour réclamer d'avoir les petits enfants.

Je tiens à préciser qu'il n'y a aucune rupture de contact autant par téléphone ou visio. Pour les visites c'est plus compliqué mais nous n'en n'avons refusé aucune surtout que c'est surtout le soir. Il écrivent aussi.

Il est vrai qu'ils habitent pas à côté mais ayant pas un grand logement, nous en pouvons pas les accueillir à dormir, en tout cas deux personnes. Ca n'a jamais empêché que ma belle mère vienne et que je l'invite à dîner pour qu'elle reste plus longtemps. Elle a des membres de la famille, mieux "équipés".

Bref, aujourd'hui nous sommes menacés car ils n'ont pas ce qu'ils veulent comme ils le veulent, c'est à dire les prendre chez eux. Ou venir quand eux ils le veulent et faire ce qu'ils veulent sans tenir compte de ce qu'on veut ou peut.

Que peut on faire ? Est on obligé de céder au chantage ou faisons nous comme il faut en ne s opposant pas au visite ou appel dans la mesure du possible ?

Merci de vos réponses car c'est très anxiogène surtout que je me suis faite insultée et que malgré cela je ne m'oppose toujours pas.

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amajuris Modérateur

bonjour,

juridiquement, les grands parents n'ont aucn droit sur leurs petits enfants, il n'existe que l'article 371-4 du code civil qui indique :

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

il appartiendra aux grands parents de saisir le juge aux affaires familiales qui statuera en fonction des arguments de chaque partie.

vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet :

droit des grands parents

salutations

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Merci de votre réponse. Effectivement j'avais bien trouvé cet article de loi. Mais du fait que nous n'entravons pas les relations avec leurs petits-enfants juste nous estimons qu ils n'ont pas à nous imposer quoi que ce soit type partir avec eux ou les conditions pour qu'ils viennent par exemple obligation de les loger sinon ils estiment de pas en profiter ou durée du séjour ou même imposer que c'est nous qui devions venir, est ce valable devant un juge sachant qu'on n'empêche aucun lien.
En faites, nous c'est juste en terme de décider car en faites si on dit non ils vont juger le bien fondé de notre réponse et ça part en engueulade, denigration et maintenant menace du tribunal.

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bonsoir,


Mais du fait que nous n'entravons pas les relations avec leurs petits-enfants


La jurisprudence impose la réciprocité, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas le droit d'entraver des relations entre vous et vos petits-enfants.

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Nous sommes les parents. Nous empêchons pas le contact comme dit par téléphone, en visio, par courrier ou même les voir. Nous on nous reproche de pas les envoyer là bas ou de dire non quand nous ne pouvons pas ou tout simplement ne voulons pas. On nous reproche de ne pas faire comme les grands parents veulent. Ma question est juste de savoir qu au vu que nous sommes loin d'avoir rompu le contact avec eux et leurs petits enfants ont ils le droit de nous imposer leurs désirs.

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Merci beaucoup. Oui dorénavant c'est ce que je compte faire. Car ça devient invivable de devoir céder au chantage.
C'est tout bête de tout garder j'aurai dû y penser avant. Merci bien