Adoption et papiers a faire

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Bonjour,

Mon fils va avoir 8 ans. Son père l'a reconnu à ses deux ans, il porte mon nom et le père biologique n'a aucun droit parental. Cela fait 7 ans que je suis avec mon mari et bientôt deux ans de mariage.

Mon mari souhaite adopter mon fils. Quelles démarches faut-il faire ? nous n'avons jamais eu de nouvelle du père biologique. J'ai quitté le père biologique de mon fils lorsque ce dernier avait 1 an. Mon fils appelle mon conjoint papa et n est pas au courant de tout ça. Nous voulons savoir si le père biologique dois donner sont accord ?

Merci.

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Bonjour
Oui, le père doit donner son accord

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

A moins d'obtenir, du JAF, un jugement de déchéance du droit parental du père biologique envers votre fils, jugement que vous pourriez obtenir si, durant ces 7 ans, ce père biologique ne s'est jamais manifesté, n'a jamais payé quoi que ce soit, n'a participé en rien aux frais d'entretien et d'éducation de votre fils. Tant que ce jugement n'a pas eu lieu, le père biologique conserve ses droit et devoirs envers cet enfant ce qui signifie aussi que, lorsque le père biologique sera en âge d'être en retraite et s'il doit entrer en maison de retraite, il sera en droit de demander une participation financière à votre fils.

Voyez un avocat pour cette procédure devant le JAF.

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amajuris Modérateur

bonjour,
pourquoi parler de père biologique, puisque celui-ci l' a reconnu à l'état-civil, c'est le père de cet enfant même si l'autorité parentale lui a été retirée par un juge, souvent ce retrait n'est d'ailleurs pas définitif.
l'enfant de Lylloo ne peut faire l'objet que d'une adoption simple.
salutations

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Il y a une question

"Nous voulons savoir si le père biologique dois donner sont accord ? "

Attendez des précisions éventuelles avant de développer... peut être inutilement !

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Merci pour vos réponse je parle de père biologique car c est tous se qu'il es mon fils va avoir 8ans il ne sens est jamais occuper jamais vu et n a jamais essayer de prendre contacte avec moi pour quoi que se soit pour se qui concerne mon fils je vois un avocat le 10decembre pour voir se que je peu faire car mon mari n es peut être pas le père biologique met il a tjr été présent pour mon fils et l élevé comme le siens

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Merci pour vos réponse je parle de père biologique car c est tous se qu'il es mon fils va avoir 8ans il ne sens est jamais occuper jamais vu et n a jamais essayer de prendre contacte avec moi pour quoi que se soit pour se qui concerne mon fils je vois un avocat le 10decembre pour voir se que je peu faire car mon mari n es peut être pas le père biologique met il a tjr été présent pour mon fils et l élevé comme le siens

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Et ces droits parentaux, il les a perdus tout seul en le reconnaissant après ces un an...

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Tisuisse Administrateur

Pas forcément. Est-ce que le JAF a été saisi, oui ou non, pour cela ? Est-ce que des droits de visite et d'hébergement, au profit du papa biologique, ont été fixés par le JAF ? Est-ce que ce papa doit payer une pension alimentaire ?

Bref ! un tas de questions qui se posent, votre avocat devrait pouvoir vous donner des conseils et vous aider dans ce sens.

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NON, JAF non saisi, il aurait pu saisir le juge s'il voulait vraiment son fils sauf qu'il n'a jamais rien fait, n'a jamais payé de pension, mon fils ne le connait pas du tout, il l'a reconnu à l'âge de deux ans et j'ai donc légalement, seule, l'autorité parentale.

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Tisuisse Administrateur

Demandez, en mairie de naissance, un "acte de naissance" de votre fils ne serait-ce que pour vérifier dessus "qui est le père déclaré".

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amajuris Modérateur

tisuisse,
si forcément,
selon l'article 372 du code civil, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux (les parents)plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale.

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Tisuisse Administrateur

Cet acte de naissance dira, si oui ou non, le "père biologique" a vraiment fait sa déclaration en mairie.
Si oui, l'enfant n'est pas adoptable en adoption pleinière mais en adoption simple sauf, à la maman, de faire, au préalable, une requête en retrait de paternité pour "abandon de famille, abandon de l'enfant".
Si non, l'enfant peut alors être adopté en adoption pleinière et pourra porter le nom de son père adoptif.