Abandon du droit parental

Publié par
Oya

Bonjour,

Femme 32 ans, en couple, depuis 13 ans, avec une autre femme de 34 ans, nous avons demandé l'aide d'un homme pour nous aider à avoir un bébé. Nous souhaitons tous les trois mettre les termes de nos accords par écrit,
Pas de reconnaissance de l'enfant (ni anticipé ni après la naissance)
Abandon total du droit parental pour le géniteur
Pas de versement de pension de famille ou autre obligation financière
Engagement en cas uniquement de danger pour la santé de l'enfant à naître
Clause additionnelle du géniteur : il souhaite partager ses biens en cas de décès à tous ces descendants de manière égale (pour l'instant il n'a pas d'enfants et n'a pas encore le souhait de fonder une famille) - ma compagne et moi ne sommes pas trop pour, mais c'est sa seule condition. L'enfant pourra connaître l'identité de son géniteur.

En fait ma compagne et moi cherchons une sécurité pour que le géniteur ne puisse pas réclamer sa garde. Le géniteur quant à lui souhaite une sécurité qu'on ne lui imposera pas l'enfant et qu'on ne lui demandera pas de contribution.

On pourrait se satisfaire d'avoir trouver un terrain d'entente mais les gens changent et mettre sur contrat évitera bien des problèmes plus tard.

Nous avons pensé à faire un contrat sous seing privé à faire valider par un notaire.

J'aimerai avoir les conseils et retours de personnes qualifiées.

Merci.

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Bonjour,
Actuellement pas de solution avec donateur non anonyme.
L'expérience montre que ces accords tournent mal pour la plupart avec les séparations, le donateur se voyant poursuivi en pension alimentaire et ultérieurement en succession.
Car votre accord est établi à l'encontre de plusieurs textes d'ordre public, auquel il est impossible de déroger même par écrit.
Mais c'est un chantier "macronien" à ce qu'il parait, dans le cadre de la réforme des lois éthiques.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour Oya,

Par contre, dans votre message, il n'est fait mention nulle part des intérêts de l'enfant notamment celui d'avoir le droit d'être élevé par sa mère ET par son père. Si la nature a fait en sorte que, pour qu'un enfant puisse venir au monde, il faut une mère ET un père, ce n'est pas par hasard et certains enfants, à l'école, sont en butte à leurs camarades, voire sont mis de côté, par ce qu'il a 2 mères à la maison et pas de père.

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pragma Modérateur

Bonjour
Pensez a tout cela.
Je connais un cas identique, avec un père que l'enfant de 3 ans voit selon accord conclu entre lui et le couple de mes amies. Il est super ce gosse et lui même est demandeur.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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amajuris Modérateur

bonjour,
ce que vous demandez est à ce jour illégal.
le père de cet enfant pourra toujours faire une action en reconnaissance de paternité, voir même reconnaître immédiatement son enfant.
salutations

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A l'inverse, le pauvre, comme ce médecin qui alors carabin avait accepté ce rôle de donateur auprès d'un couple d'infirmières..
Il s'est vu poursuivi en reconnaissance de paternité, versement de la pension...et bien sur la reconnaissance d'un héritier parallèlement à sa propre famille.

Publié par
Oya

Merci pour vos messages

Pour ce qui est du contre-nature de "Tisuisse", je m'en passe. Certaines personnes restent amères au couple homosexuel et à leur envie de fonder une famille en parlant du contre-nature.
Combien d'actes contre-nature nous pouvons voir quand les parents "couples normaux" maltraitent leur enfant ou ont des actes déplacés. Merci de s'abstenir si ce n'est pas constructif

Pour les autres, effectivement je comprends maintenant qu'en France la loi ne permet vraiment aux couples homosexuels de fonder une famille mais leur permet de se marier (c'est déjà une avancée)

Merci à tous

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Tisuisse Administrateur

Je n'ai rien contre ce type de couple. A vrai dire, je m'en f... complètement, ils font ce qu'ils veulent, c'est leur vie, mais ils n'ont pas à l'imposer aux autres à commencer par l'imposer aux enfants. Par contre, c'est aux enfants, et à eux seuls, que je pense. Attendez-vous à ce qu'ils développent, dès l'adolescence, des problèmes psy. c'est pourquoi je dis non à ce type d'adoption et, semble-t'il, je ne suis pas le seul à penser comme ça puisque le législateur refuse ce type d'adoption.

Donc, soit vous acceptez ce genre de pensée, soit vous vous abstenez de poser ce type de question. Ici, vous êtes sur un forum juridique donc les réponses ne peuvent qu'être conformes aux textes. Nous ne vous donnerons pas des astuces pour contourner la loi.