Bonjour et bonne année
je voulais savoir si l'employeur à le droit d'attribuer des chèques cadeaux de fin d'annee au salaries sans avoir l'accord du CSE ( comite sociale et economique )
car certains élus au CSE ils ont presenté des devis mais ils etait pas pris en compte par l'employeur..
merci de vos reponses
Bonne apres midi
Cordialement
Dernière modification : 09/01/2020 - par ouahmed
Bonjour,
Oui l'employeur a ce droit.
Mais le CSE a aussi le droit de réclamer un budget identique à celui consacré à l'achat des chèques cadeaux.
code du travail L2323-86
L'employeur doit donc être méfiant lorsqu'il mène des activités socio-culturelles à coté du CSE.
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