Acte sous seing privé Quittance ou décharge

Publié par

Bonjour,

S'il vous plait, je voudrai des informations sur le sujet suivant :

J'ai signé une procuration bancaire en tant que mandataire et sur cette procuration le mandant m'a autorisé d'effectuer des retraits en espèces sur son compte bancaire au guichet de la banque (au comptoir) et, ça, jusqu'à la résiliation de cette procuration. Et effectivement, j'ai effectué, pendant cette procuration, des retraits en espèces sur son compte suite à sa demande, et après le mandant a résilié ladite procuration.

Puisque j'ai effectué ces retraits en espèces sur son compte et que je lui ai remis en mains propres toutes ces sommes retirées en espèces dudit compte, je lui ai demandé qu'il me signer un document sous seing privé qui prouve une reconnaissance que je lui ai remis en mains propres toutes ces sommes ou bien qu'il a reçu de mes mains toutes ces sommes et il a accepté de le faire mais on a besoin de quelque informations pour rédiger ce document.

Question 1 : Est-ce qu' on doit nommer ce document
QUITTANCE ou bien DÉCHARGE ?

question 2 : Est-ce que le mandant va indiquer sur ce document qu'il reconnait que le mandataire lui a remis en mains propres toutes ces sommes ou bien qu'il reconnait avoir reçu de la part de mandataire toutes les dites sommes ?

question 3 : Est-ce qu' on doit signer tous les deux ce document ou bien seul le mandant doit signer ?

Merci d'avance.

Publié par

Bonjour,
1)C'est un reçu, vous pouvez le nommer comme bon vous semble, mais "reçu" parait préférable.
2) je ne vois pas la différence entre les 2 expressions.
Mais mieux vaut rajouter une formule du style "dans le cadre du mandat établi le ….".
3) le signataire c'est votre mandant.

Publié par

Bonjour,

tout d abord je vous en remercie pour vos réponses,

SVP j ai une autre question:

Est ce que c est valable ce document si le mandant indique seulement l expression suivante « le mandant reconnait avoir reçu durant la période du date au date toutes les sommes qui ont été retirées en espèces du compte par le mandataire durant la période allant de date au date » , et il n a pas indiqué les dites sommes en chiffres ou en lettres ? ? ?


Merci d avance.

Publié par

Dans ce genre de document mieux vaut préciser le maximum de renseignements, et si possible indiquer les montants retirés à chaque occasion.
Mais vous pouvez aussi vous rendre chez un notaire et établir le document en présence du mandant.

Publié par

Bonjour,

Merci de votre réponse morobar.

Salutations.