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nezhani / ID 165660

Acte sous seing privé Quittance ou décharge

Bonjour,

Merci de votre réponse morobar.

Salutations.

Acte sous seing privé Quittance ou décharge

Bonjour,

tout d abord je vous en remercie pour vos réponses,

SVP j ai une autre question:

Est ce que c est valable ce document si le mandant indique seulement l expression suivante « le mandant reconnait avoir reçu durant la période du date au date toutes les sommes qui ont été retirées en espèces du compte par le mandataire durant la période allant de date au date » , et il n a pas indiqué les dites sommes en chiffres ou en lettres ? ? ?


Merci d avance.

Acte sous seing privé Quittance ou décharge

Bonjour,

S'il vous plait, je voudrai des informations sur le sujet suivant :

J'ai signé une procuration bancaire en tant que mandataire et sur cette procuration le mandant m'a autorisé d'effectuer des retraits en espèces sur son compte bancaire au guichet de la banque (au comptoir) et, ça, jusqu'à la résiliation de cette procuration. Et effectivement, j'ai effectué, pendant cette procuration, des retraits en espèces sur son compte suite à sa demande, et après le mandant a résilié ladite procuration.

Puisque j'ai effectué ces retraits en espèces sur son compte et que je lui ai remis en mains propres toutes ces sommes retirées en espèces dudit compte, je lui ai demandé qu'il me signer un document sous seing privé qui prouve une reconnaissance que je lui ai remis en mains propres toutes ces sommes ou bien qu'il a reçu de mes mains toutes ces sommes et il a accepté de le faire mais on a besoin de quelque informations pour rédiger ce document.

Question 1 : Est-ce qu' on doit nommer ce document
QUITTANCE ou bien DÉCHARGE ?

question 2 : Est-ce que le mandant va indiquer sur ce document qu'il reconnait que le mandataire lui a remis en mains propres toutes ces sommes ou bien qu'il reconnait avoir reçu de la part de mandataire toutes les dites sommes ?

question 3 : Est-ce qu' on doit signer tous les deux ce document ou bien seul le mandant doit signer ?

Merci d'avance.

Comment rediger un acte sous seing privé « quittance de dette »

Bonjour,

Merci beaucoup nihilscio pour vos informations.

SVP j ai une deuxième question :

Est ce que c est correcte si je n ai pas signé moi le débiteur cette quittance parce que le créancier est le seule qui a signé ladite quittance.

Merci d avance.

Comment rediger un acte sous seing privé « quittance de dette »

Bonjour,

J ai signé une reconnaissance de dette d une somme d argent que j ai reçu en espèces de la part d un ami ,et après je lui ai remboursé toute cette somme et j ai reçu de sa part un document sous seing privé, signé par lui-même s appelé « quittance de dette ».

Cette quittance écrit comme suit :
Je soussigné, Mr X ,né le ...,demeurant à...,reconnais avoir reçu en mains propres de la part de Mr Y, né le...,demeurant à ...,la somme de ... en espèces dont je lui en donne quittance.

SIGNATURE MR X:

SVP puisque l expression de « par la présente » n est pas mentionnée dans le texte de cette quittance Est ce que c est correcte même s il n est pas mentionnée ???

c est-à-dire Est que c est obligatoire de mentionner l expression de « par la présente» dans ladite quittance comme suit ou non ???

Je soussigné, Mr X ,né le ...,demeurant à...,reconnais par la présente avoir reçu en mains propres de la part de Mr Y, né le...,demeurant à ...,la somme de ... en espèces dont je lui en donne quittance par la présente.

Merci d avance.

Récupération sommes retirées du compte joint après divorce

Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes vos informations.

Récupération sommes retirées du compte joint après divorce

Bonjour,

Tout d abord je vous en remercie de votre réponse et surtout vos informations,

Moi et mon époux nous sommes maries sous le régime de la communauté,

Est ce que j ai le droit de les récupérer ???

merci d avance.

Récupération sommes retirées du compte joint après divorce

Bonjour,

Moi et mon époux nous sommes maries et on a eu un compte joint
Sur ce compte joint J ai reçu mensuellement mon salaire et pendant 10 ans ,et mon époux lui aussi a reçu mensuellement sur ce même compte joint son salaire pendant 10 ans , Mais mon salaire est égal 3 fois le salaire de mon époux pendant ces 10 années mon époux a retire chaque mois presque 50 pour cent de mon salaire .

SVP, Ma question est la suivante : Est ce que je peux récupérer ces sommes de mon époux qui ont été retirées pendant 10 ans par lui-même même si ces sommes ont été dépensées par nous aux besoins de la maison ???

merci