Peut-on engager la responsabilité d'une commune pour avoir décidé de récupérer les terrains du camping municipal pour y construire un bloc d'immeubles sociaux?
Voici le sujet de ma dissertation en droit administratif.
Je suis en 2eme année de droit.
Je n'arrive pas à trouver de plan, je suis dans le flou le plus total. Si vous pouvez m'aider ce serait gentil. Je ne trouve absolument rien dans mes livres...
Je vous remercie.
Dernière modification : 18/04/2007
Il s'agit ici de traiter des prérogatives de puissance publique dont dispose l'administration dans son action. Notamment, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Vérifier les conditions de réalisation de l'expropriation, les différentes garanties l'entourant.
La protection de la propriété privée c/ une cause d'intérêt public.
Le sujet de votre dissertation n'est pas si compliqué. Avec un peu d'huile de coude et un bon manuel c'est dans la poche.
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