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adrac02_old / ID 170

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Réponse posté sur Experatoo

Cas pratique en droit international.

J'ai un cas pratique en droit international pour dans une semaine mais je n'ai pratiquement aucun cours de droit international.
Un Français commet un crime sur la personne d'un Britannique à bord d'un navire Belge se trouvant dans les eaux territoriales Allemandes.
1) Qui peut connaître de cette infraction?
2) Que se passerait-il si le crime avait lieu à l'intérieur de l'ambassade de Belgique à Berlin?
3) Que se passerait-il si le crime était commis par l'ambassadeur?
Au même instant, des individus de nationalité inconnue détournent un navire français transportant des déchets nucléaires. Ils tuent tous les membres d'équipage de nationalité française et menacent de lancer le navire contre les infrastructures portuaires de la France pour provoquer une catastrophe nucléaire sans précédent. La communauté internationale s'émeut de ce qu'elle qualifie de crime contre l'humanité. En supposant que cette qualification soit justifiée, qui pourrait connaître ce crime.
Merci de m'aider...

27/10/2007

Dissertation-Besoin d'aide

Peut-on engager la responsabilité d'une commune pour avoir décidé de récupérer les terrains du camping municipal pour y construire un bloc d'immeubles sociaux?
Voici le sujet de ma dissertation en droit administratif.
Je suis en 2eme année de droit.
Je n'arrive pas à trouver de plan, je suis dans le flou le plus total. Si vous pouvez m'aider ce serait gentil. Je ne trouve absolument rien dans mes livres...
Je vous remercie.

18/04/2007

Long cas Pratique- besoin d'aide

Bonjour,
j'ai un cas pratique, j'aurais aimé que vous m'aidiez pour trouvez des pistes...

Une mairie ne veux plus assurer les opérations funéraires en régie. Le maire a été habilité par une délibération du conseil municipal du 13 mars 2002 pour conclure une une délégation de service public pour signer un contrat sur la base du cahier des charges préparé par les services de la mairie.
Le 25 juin 2002, la commission d'ouverture des plis a procédé au choix final et le 14 juillet le maire signe le contrat avec la société canadienne Last Travel. Le 1er septembre, la société française La Funéraire décide dedéposer un recours contre ce contrat au motif que son éviction lui semble illégitime puisque selon elle le maire asigné sans avoir reçu de délégation ad hoc de la part du conseil municipal.

Est-ce que la société française peut déposer un recours contre un contrat alors qu'elle n'est pas partie au contrat alors qu'elle n'est pas partie à ce contrat et que la procédure de passation a été dument suivie. Malgré tout est-ce que le raisonnement de la société française repose sur un raisonnement fondé et s'il est possible - à supposer que ce soit le cas - de corriger d'une façon ou d'une autre l'erreur. Une délégation ad hoc est-elle obligatoire?


Un problème se pose quant à au gardien du cimetière dont la société canadienne ne veut pas garantir le contrat du fait de se sproblèmes politiques liés à sa nationalité. En effet, suite au décès du précédent titulaire la mairie avait embauché un contractuel qu'elle espère pouvoir titulariser. mais de nationalité extra-européenne celui-ci a vu son décret de naturalisation rapporté au motif qu'il serait militant d'un grupe extrêmement anti-français.

Une solution peut-elle être trouvée?
La je suis vraiment dans le flou parxequ'on a rien fait sur çà en cours et j'ai rien dans le livre Drit Administratif de Morand deviller donc je ne sais vraiment pas quoi faire...


Enfin, la société canadienne a décidé d'édifier une chapelle sur le sol de la commune en hommage à une personne. pour ce faire la mairie a décidé de parcelliser le camping municipal et d'en attribuer à titre gracieux une partie à la société canadienne.
Suite à une plainte du camping l'opération est-elle sans risques légaux?
La non plus je n'ai rien...

Je vous remercie.

18/04/2007

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