Mariage en Algérie et divorce en France

Sujet vu 7282 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 14:12
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


dabla, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2009 à 14:12
1 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,

J'aimerais savoir si il est possible pour un couple dont une personne est de nationalité française, l'autre non, et que le mariage a été célébré en Algérie, d'effectuer le divorce en France.

Les faits :

Je suis de nationalité française, ça fait 45 ans que je vis en France, je me suis marié il y a 6 ans avec une femme de nationalité algérienne et le mariage a été célébré en Algérie. Le procureur de Nantes n'a pas reconnu notre mariage car pas conforme au droit français. Donc le mariage a été annulé en France mais valable en Algérie.

Nous souhaitons divorcer sauf que ma femme souhaite divorcé en France tandis que moi je souhaite divorcer en Algérie étant donné que le mariage a été célébré là-bas et qu'en France on n'est pas reconnus comme mari et femme.

Donc est'il possible pour elle, d'effectuer une demande de divorce en France alors qu'on est selon le droit français, pas mariés.

En vous remerciant.

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citoyenalpha, Posté le 05/11/2009 à 16:40
3735 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

à partir du moment où le mariage n'a pas été transcris sur les registres d'état civil français par opposition du procureur de la république votre mariage en Algérie n'est pas opposable en France.

En conséquence votre divorce ne peut être prononcé que par une juridiction algérienne. Les juridictions françaises auront la faculté de statuer sur l'application du jugement en divorce sur le territoire français

Restant à votre disposition.

maitre Achour, Paris, Posté le 05/01/2010 à 17:47
19 message(s), Inscription le 25/01/2009
Bonjour,

citoyenalfa a raison,tant que le mariage n'est pas inscrit en France donc pas reconnus devant les autorités française alors le divorce ne pourra pas se faire.
voici mon mail si vous avez besoin d'autres conseils,je suis avocate en Algèrie.
xxxxxxxxxx

(merci de communiquer cette information exclusivement par messagerie personnelle)

mauise, Posté le 07/11/2014 à 23:02
1 message(s), Inscription le 07/11/2014
je suis un algerien marie avec une algerienneactuellement je suis installe en france j'ai fait un regroupement familliale jai recontre des probleme avec ma femme jai decide de entamer les procedure de divorce
est ce que peux la divorcer en france je vous faire connaitre que notre mariage a ete celebre en algerie

aguesseau, Posté le 08/11/2014 à 10:41
2398 message(s), Inscription le 13/11/2013
un couple peut divorcer dans n'importe quel pays.
ensuite le problème c'est que le divorce soit reconnu dans les autres pays, en particulier dans le pays ou le mariage a été célébré car cela nécessite la transcription du divorce sur l'état civil du lieu du mariage.

benyH, Posté le 12/01/2015 à 18:16
2 message(s), Inscription le 12/01/2015
bonjour
je suis franco/algérien marié avec une algerienne en 2005 en (algerie) le divorce vient d'etre prononcé en france est ce que mon avocat doit faire la transcription a nantes pour un divorce prononcé en france ou ça se fait automatiquement a partir de la mairie de naissance (en france)pour mettre a jour les actes de mariage ,je vous remercie par avance pour vos reponses

fcp, Charente, Posté le 31/05/2018 à 10:22
1 message(s), Inscription le 31/05/2018
Bonjour,
Je suis une algerienne marié a un franco algeriens depuis 2012 notre mariage a ete celebrer en france, nous somme en desacord depuis 1 ans et demi, pas d'enfant, pas de bien immobilier,mon mari a engagé un avocat en france,,,, notre mariage a ete transcrit en Algerie,,,, maintenant il a vue un avocat en algerie pour le divorce je ne vois pas pourquoi l'utillité, il c'est remarié avec une autre femme religieusement.
j'ai quitter la france depuis 1 ans et demi, et quand j'ai voulu rentrer en france pour faire la procedure de divorce, il ma menacé, je n'est pas de sources pour louer, puisque c'est lui qui a le compte banquaire a son nom, le verssement de RSA va directement a son compte.

Ma question est la suivante es ce que il peux me retirer mes papiers, j'ai la carte de 10 ans

Merci pour votre collaboration

nihilscio, Finistère, Posté le 31/05/2018 à 21:23
540 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Votre mari n'a évidemment aucun droit à conserver vos papiers ni à détourner à son seul profit le RSA qui vous est alloué. Il est susceptible de poursuites pénales.

Vous devriez faire appel à une association. Ce site devrait vous donner des renseignements utiles : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/Les-associations-de-soutien-aux.html


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