INDEMNITE D'OCCUPATION SUITE DIVORCE

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bonjour
A la suite d'une notification de non-conciliation, il a été indiqué par le juge des affaires familiales :"attribution du logement familial à titre honéreux, à charge du remboursement du prêt en cours".
Est-ce que cela suppose, en plus, le versement d'une indemnité d'occupation ?
merci de vos réponses

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chaber Modérateur

Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour, non pas d'indemnité d'occupation puisque la personne restant dans les lieux doit payer charges et probablement crédit sil y en a un, cordialement